L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Bez
Avec 907 habitants pour 32,5 km², Le Bez (Tarn, 81) a une densité de 28 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sidobre Vals et Plateaux, approuvé le 24/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (60 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 674 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Le Bez est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Bez.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Bez.
Le document d’urbanisme du Bez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sidobre Vals et Plateaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 963 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (1 165 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Bez, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 674 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 100 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone naturelle protégeant les coeurs de biodiversité | 281 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole protégeant les coeurs de biodiversité | 65 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité industrielles et artisanales en continuité des bourgs, villages et hameaux | 31 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 30 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 20 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle permettant d'assurer le développement et l'extension des activités industrielles, artisanales, | 7 ha |
| AUC0 | À urbaniser | Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation permettant d'assurer à plus long terme le développement des acti | 6 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine permettant l'implantation de constructions liées aux activités de tourismes, sportives et de lois | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité industrielles et artisanales en continuité des bourgs, villages et hameaux | 5 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine de bâti ancien | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser via une opération d'aménagement d'ensemble | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N61
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Bez (3 sur 7)
- Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques (L.151-41 du Code de… × 3
- Emplacement réservé aux voies publiques (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Emplacement réservé aux ouvrages publics (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation au Bez (1 sur 19)
- Zone couverte par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP, L.151-6 du… × 19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bez (12 sur 14)
- Élément de patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
- G1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G7 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- G8 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée au Bez (1 sur 3)
- Plan de Prévention des Risques inondation - Secteur avec conditions spéciales de… × 3
Servitudes d’utilité publique au Bez
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bez figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Bez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bez
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bez ?
Le Bez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/02/2020 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).
Le PLUi du Bez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bez ?
Sur le territoire du Bez, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ntvb, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Bez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bez ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Bez ?
Oui : Le Bez figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bez ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)