L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fontrieu
Commune du Tarn (81), Fontrieu compte 968 habitants sur 103 km², soit une densité de 9 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sidobre Vals et Plateaux, approuvé le 28/09/2010 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
1 % du territoire de Fontrieu est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 5 897 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Fontrieu est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontrieu.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brassac, Espérausses, Berlats…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fontrieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sidobre Vals et Plateaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (6 005 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (4 148 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Fontrieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontrieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 5 897 ha |
| A | Agricole | Zone agricole dite "stricte" | 4 027 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole-éolien | 106 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle-éolien | 69 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine peu dense (hameaux peu denses et extensions urbaines récentes) | 55 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle permettant l'adaptation, la réfection, l'extension limitée, les annexes et le changement de des | 32 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine ancienne (bourgs, hameaux) caractérisée par une densité forte et des constructions élevées (R+2) | 27 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole strictement inconstructible (protection des paysages) | 14 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle constructible de manière encadrée, afin de préserver le caractère naturel et paysager des hamea | 7 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques de type artisanal ou industriel | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs | 6 ha |
| AUg3 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble | 1 ha |
| AUg1 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| AUg2 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| AUg4 | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontrieu (9 sur 11)
- Emplacement réservé : Aménagement d'une station d'épuration × 2
- Emplacement réservé : Élargissement de voie × 2
- Emplacement réservé : Aire de camping-cars
- Emplacement réservé : Aménagement de la station d'épuration
- Emplacement réservé : Aménagement de la station d'épuration et accès
- Emplacement réservé : Aménagement de voirie RD 622 et voie communale d'accès à la…
- Emplacement réservé : Aménagement et accès aux captages publics d'eau potable
- Emplacement réservé : Création de la voirie de desserte interne d'une opération…
- Emplacement réservé : Extension du cimetière communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontrieu
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Servitudes d’utilité publique à Fontrieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontrieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontrieu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Fontrieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontrieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontrieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontrieu ?
Fontrieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2010 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).
Le PLUi de Fontrieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontrieu ?
Sur le territoire de Fontrieu, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ae, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontrieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontrieu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Fontrieu ?
Oui : Fontrieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontrieu ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brassac (81260)
- Espérausses (81260)
- Berlats (81260)
- Le Bez (81260)
- Lamontélarié (81260)
- Gijounet (81530)