L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lamontélarié en bref
Commune du Tarn (81), Lamontélarié compte 58 habitants sur 21,6 km², soit une densité de 3 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Haut-Languedoc. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/09/2007.
1 % du territoire de Lamontélarié est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 276 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Lamontélarié.
Le document d’urbanisme de Lamontélarié
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut-Languedoc (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/09/2007
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 512 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (623 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lamontélarié, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lamontélarié
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 1 276 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 600 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle correspondant à la bande de protection des 300m en bordure du lac de la Raviège | 193 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone correspondant aux périmètres d'implantations d'éoliennes | 16 ha |
| AL | Agricole | AL : Zone agricole correspondant à la bande de protection des 300m en bordure du lac de la Raviège | 13 ha |
| AN | Agricole | AN : Zone agricole pouvant revenir à la forêt | 10 ha |
| NA | Naturelle | NA : Zone forestière pouvant revenir à l'agriculture | 9 ha |
| N1 | Naturelle | N1 : Zone d'habitat diffus où est autorisé l'aménagement, l'extension le changement de destination des constru | 7 ha |
| U2a | Urbaine | U2a : Zone urbaine d'habitat discontinu de Rouquié en assainissement autonome (équipée par des réseaux). Super | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Zone correspondant au terrain d'épandage de boues de la station d'épuration | 4 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine d'habitat discontinu (équipée par des réseaux) | 3 ha |
| NLc1 | Naturelle | NLc1 : Zone à vocation de camping et village vacances en assainissement autonome (équipée par des réseaux) | 3 ha |
| NL1 | Naturelle | NL1 : Zone de loisir et de détente au Rouquié en bordure du lac de la Raviège | 3 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone urbaine agglomérée du bourg ancien (équipée par des réseaux) | 2 ha |
| AULa | À urbaniser | AULa : Zone à urbaniser à vocation d'ébergement touristique et d'activités de loisirs en assainissement autono | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Sites archéologiques2
- Bois et forêts relevant du régime forestier14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lamontélarié (9 sur 10)
- Emplacement réservé No4 : Elargissement des chemins de La Catte à Rouquier. de Rouquiè… × 2
- Emplacement réservé No1 : Elargissement du chemin de La Moulière
- Emplacement réservé No2 : Acquisition de la commune des parties privèes du chemin de…
- Emplacement réservé No3 : Raccordement du chemin forestier de la Cabane Vieille à la…
- Emplacement réservé No5 : Accès au captage communal
- Emplacement réservé No6 : Terrain du lac - Espace de loisirs et de détente
- Emplacement réservé No7 : Chemin privé pour acquisition d'accès à la Catte et aux…
- Emplacement réservé No8 : Elargissement de la voie communale
- Emplacement réservé No9 : Espace vert avec accès au lac de la Raviège
Secteurs de constructibilité limitée à Lamontélarié (1 sur 10)
- Zone inondable (Art. R. 123-11-b du Code de l'urbanisme) × 10
Servitudes d’utilité publique à Lamontélarié
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lamontélarié figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lamontélarié
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lamontélarié, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamontélarié
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lamontélarié, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lamontélarié a-t-elle un PLU ?
Lamontélarié est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Haut-Languedoc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/09/2007).
Le PLU de Lamontélarié est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lamontélarié ?
Sur le territoire de Lamontélarié, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lamontélarié ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lamontélarié ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lamontélarié ?
Oui : Lamontélarié figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamontélarié ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)