PLU d’Anglès (81260)

Q: Anglès a-t-elle un PLU ?

Anglès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2007 (collectivité compétente : CC du Haut-Languedoc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2024).

Q: Le PLU d’Anglès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Anglès ?

Sur le territoire d’Anglès, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, NA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Anglès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Anglès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Anglès ?

Oui : Anglès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anglès ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Anglès

Avec 515 habitants pour 86,0 km², Anglès (Tarn, 81) a une densité de 6 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/09/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut-Languedoc. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/09/2024.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (67 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 5 038 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Anglès est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Rouairoux, Labastide-Rouairoux, Le Soulié…) relèvent toutes d’un PLU intercommunal, contrairement à Anglès.

Le document d’urbanisme d’Anglès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Haut-Languedoc (intercommunalité)
Approuvé le: 06/09/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (5 782 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (2 675 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Anglès, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Anglès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	5 038 ha
A	Agricole	zone agricole	2 600 ha
NL	Naturelle	zone naturelle et forestière	505 ha
NA	Naturelle	zone naturelle et forestière	172 ha
AL	Agricole	zone agricole	75 ha
U2	Urbaine	zone urbaine	49 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser	22 ha
U1	Urbaine	zone urbaine	22 ha
NL1	Naturelle	zone naturelle et forestière	21 ha
N1	Naturelle	zone naturelle et forestière	16 ha
N2h	Naturelle	zone naturelle et forestière	8 ha
Nps	Naturelle	zone naturelle et forestière	8 ha
U2a	Urbaine	zone urbaine	8 ha
AUL1	À urbaniser	zone à urbaniser	6 ha
UL	Urbaine	zone urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Anglès (3 sur 12)

emplacement réservé aux voies publiques × 5
emplacement réservé aux ouvrages publics × 4
emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 3

Servitudes d’utilité publique à Anglès

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Anglès. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Anglès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anglès

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anglès a-t-elle un PLU ?

Anglès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2007 (collectivité compétente : CC du Haut-Languedoc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2024).

Le PLU d’Anglès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Anglès ?

Sur le territoire d’Anglès, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, NA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Anglès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anglès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Anglès ?

Oui : Anglès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anglès ?