PLU de Courniou (34220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courniou ?

Courniou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2013).

Q: Le PLU de Courniou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Courniou ?

Sur le territoire de Courniou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courniou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Courniou ?

Oui : Courniou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courniou ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Courniou : document, zonage, périmètres

Courniou, 610 habitants, occupe 30,3 km² de l’Hérault (34), soit 20 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Courniou sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/07/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2013.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 84 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). N (« Zone naturelle stricte ») est la zone la plus vaste : 2 365 ha, soit 78 % du territoire.

Autre point à connaître avant un projet : Courniou est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Courniou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courniou
Approuvé le: 01/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (2 551 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (416 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courniou, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courniou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	2 365 ha
A	Agricole	Zone agricole	416 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle - secteur spécialisé	178 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine récente et diffuse du bourg et des hameaux	25 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne présentant une forte densité	13 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinée à des équipements touristiques, sportifs et de loisirs	8 ha
Ncd	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'habitat de taille et de capacité d'accueil limitée	5 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité artisanale et industrielle	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - secteur spécialisé	2 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'habitat de taille et de capacité d'accueil limitée	2 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Courniou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courniou figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courniou

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Courniou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courniou

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courniou ?

Courniou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2013).

Le PLU de Courniou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courniou ?

Sur le territoire de Courniou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courniou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Courniou ?

Oui : Courniou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courniou ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?