L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arpajon-sur-Cère
Commune du Cantal (15), Arpajon-sur-Cère compte 6 361 habitants sur 47,7 km², soit une densité de 133 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bassin d'Aurillac, approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2025.
12 % du territoire d’Arpajon-sur-Cère est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Cantal (3 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 991 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 421 continuités écologiques, 222 règles graphiques d’implantation, 114 règles graphiques de hauteur : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Arpajon-sur-Cère est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vézac, Aurillac, Prunet…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Arpajon-sur-Cère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bassin d'Aurillac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (2 993 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (1 208 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (547 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Arpajon-sur-Cère, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arpajon-sur-Cère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 991 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 963 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 547 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole paysagère | 245 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation mixte à des fins majoritairement résidentielles | 16 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle aires d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle dédier au refuge animalier | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)421
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)222
- Règles graphiques d’emprise au sol114
- Règles graphiques de hauteur114
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arpajon-sur-Cère (12 sur 17)
- ARP1 : Emplacement réservé: Voirie et liaison douce
- ARP14 : Emplacement réservé: Accés
- ARP15 : Emplacement réservé: Gestion des eaux pluviales et aménagement d'une liaison…
- ARP16 : Emplacement réservé: Equipement d'intérêt général
- ARP19 : Emplacement réservé: Accés
- ARP2 : Emplacement réservé: Elargissement de voirie
- ARP20 : Emplacement réservé: Accés
- ARP21 : Emplacement réservé: Salle des fêtes
- ARP22 : Emplacement réservé: Liaison piétonne/cycle
- ARP23 : Emplacement réservé: Accés pieton
- ARP24 : Emplacement réservé: Equipement d'intérêt général et collectif
- ARP3 : Emplacement réservé: Voie de desserte
Orientations d’aménagement et de programmation à Arpajon-sur-Cère (1 sur 8)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arpajon-sur-Cère (3 sur 7)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Arpajon-sur-Cère
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arpajon-sur-Cère. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arpajon-sur-Cère
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Arpajon-sur-Cère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arpajon-sur-Cère
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arpajon-sur-Cère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arpajon-sur-Cère a-t-elle un PLU ?
Arpajon-sur-Cère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA du Bassin d'Aurillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).
Le PLUi d’Arpajon-sur-Cère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arpajon-sur-Cère ?
Sur le territoire d’Arpajon-sur-Cère, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arpajon-sur-Cère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arpajon-sur-Cère ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Arpajon-sur-Cère ?
Oui : Arpajon-sur-Cère figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arpajon-sur-Cère ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vézac (15130)
- Aurillac (15000)
- Prunet (15130)
- Roannes-Saint-Mary (15220)
- Giou-de-Mamou (15130)
- Labrousse (15130)