L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vézac
Vézac, 1 325 habitants, occupe 15,0 km² du Cantal (15), soit 88 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bassin d'Aurillac, approuvé le 17/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne du Cantal (3 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 630 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 79 continuités écologiques, 53 règles graphiques d’implantation, 28 règles graphiques de hauteur.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vézac.
Ses 6 voisines les plus proches (Carlat, Yolet, Giou-de-Mamou…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vézac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bassin d'Aurillac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (775 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (608 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vézac, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vézac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 630 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 557 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole paysagère | 144 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 112 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle touristique | 47 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation mixte à des fins majoritairement résidentielles | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle équipement sportifs et de loisirs | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)79
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)53
- Règles graphiques d’emprise au sol28
- Règles graphiques de hauteur28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vézac (12 sur 14)
- VEZ1 : Emplacement réservé: Aménagement desserte routiére et aménagement des abords
- VEZ10 : Emplacement réservé: Défense incendie et aire de retournement
- VEZ11 : Emplacement réservé: Périmètre de protection immédiat
- VEZ12 : Emplacement réservé: Périmètre de protection immédiat
- VEZ13 : Emplacement réservé: Périmètre de protection immédiat
- VEZ14 : Emplacement réservé: Réservoir de stockage, station de pompage
- VEZ2 : Emplacement réservé: Création d'un accés
- VEZ3 : Emplacement réservé: Aménagement de voirie
- VEZ4 : Emplacement réservé: Extension du cimetière
- VEZ5 : Emplacement réservé: Elargissement d'un chemin communal à Runhac Bas
- VEZ6 : Emplacement réservé: Elargissement d'un chemin communal à Runhac bas
- VEZ7 : Emplacement réservé: Elargissement d'un chemin communal à Trémoules Bas
Orientations d’aménagement et de programmation à Vézac (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vézac (2 sur 26)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 22
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
Servitudes d’utilité publique à Vézac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vézac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vézac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vézac
À Vézac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vézac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vézac ?
Vézac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA du Bassin d'Aurillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).
Le PLUi de Vézac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vézac ?
Sur le territoire de Vézac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vézac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vézac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vézac ?
Oui : Vézac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vézac ?
Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carlat (15130)
- Yolet (15130)
- Giou-de-Mamou (15130)
- Arpajon-sur-Cère (15130)
- Labrousse (15130)
- Saint-Étienne-de-Carlat (15130)