PLU de Roannes-Saint-Mary (15220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roannes-Saint-Mary ?

Roannes-Saint-Mary est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2004 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).

Q: Le PLU de Roannes-Saint-Mary est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Roannes-Saint-Mary ?

Sur le territoire de Roannes-Saint-Mary, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Roannes-Saint-Mary ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Roannes-Saint-Mary ?

Oui : Roannes-Saint-Mary figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roannes-Saint-Mary ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roannes-Saint-Mary ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Roannes-Saint-Mary

Roannes-Saint-Mary, 1 101 habitants, occupe 36,8 km² du Cantal (15), soit 30 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/09/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Châtaigneraie Cantalienne. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Cantal (3 %). La zone la plus étendue est AP (« AP »), avec 2 069 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 278 continuités écologiques, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Roannes-Saint-Mary.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Prunet, Lafeuillade-en-Vézie, Arpajon-sur-Cère…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Roannes-Saint-Mary

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
Approuvé le: 13/09/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (2 316 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 272 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (91 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Roannes-Saint-Mary, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roannes-Saint-Mary

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AP	Agricole	AP	2 069 ha
NP	Naturelle	NP	1 039 ha
AC	Agricole	AC	247 ha
N	Naturelle	N	233 ha
UC	Urbaine	UC	73 ha
UB	Urbaine	UB	12 ha
UE	Urbaine	UE	3 ha
UA	Urbaine	UA	3 ha
NT	Naturelle	NT	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)278
Équipements collectifs admis en zone A ou N37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roannes-Saint-Mary

PP01
PP02
PS03
PS04

Servitudes d’utilité publique à Roannes-Saint-Mary

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roannes-Saint-Mary figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Roannes-Saint-Mary

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Roannes-Saint-Mary, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roannes-Saint-Mary

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roannes-Saint-Mary, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roannes-Saint-Mary ?

Roannes-Saint-Mary est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2004 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).

Le PLU de Roannes-Saint-Mary est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Roannes-Saint-Mary ?

Sur le territoire de Roannes-Saint-Mary, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Roannes-Saint-Mary ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Roannes-Saint-Mary ?

Oui : Roannes-Saint-Mary figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roannes-Saint-Mary ?