PLU de Sansac-de-Marmiesse (15130)

L’urbanisme à Sansac-de-Marmiesse en bref

Avec 1 395 habitants pour 14,3 km², Sansac-de-Marmiesse (Cantal, 15) a une densité de 97 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Bassin d'Aurillac, approuvé le 17/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 621 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 126 continuités écologiques, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Sansac-de-Marmiesse.

Le voisinage (Ytrac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Omps…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sansac-de-Marmiesse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bassin d'Aurillac (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (710 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (568 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sansac-de-Marmiesse, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sansac-de-Marmiesse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	621 ha
A	Agricole	Zone agricole	492 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	140 ha
AP	Agricole	Zone agricole paysagère	76 ha
NG2	Naturelle	Zone naturelle golf	75 ha
NG1	Naturelle	Zone naturelle golf	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation mixte à des fins majoritairement résidentielles	9 ha
ND	Naturelle	Zone naturelle Gestion des déchets	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Continuités écologiques (trame verte et bleue)126
Règles d’implantation des constructions (graphiques)56
Règles graphiques d’emprise au sol30
Règles graphiques de hauteur30
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sansac-de-Marmiesse

SAN1 : Emplacement réservé: Aménagement de voirie / desserte
SAN2 : Emplacement réservé: Aménagement de voirie / desserte
SAN3 : Emplacement réservé: Aménagement de voirie / desserte
SAN4 : Emplacement réservé: Aménagement de voirie / desserte
SAN5 : Emplacement réservé: Réseaux publics
SAN6 : Emplacement réservé: Extension cimetière et batiment public
SAN7 : Emplacement réservé: Réservoir de stockage, station de pompage

Orientations d’aménagement et de programmation à Sansac-de-Marmiesse (1 sur 4)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sansac-de-Marmiesse (3 sur 67)

Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 45
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 20
Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d ordre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Sansac-de-Marmiesse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sansac-de-Marmiesse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sansac-de-Marmiesse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sansac-de-Marmiesse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sansac-de-Marmiesse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sansac-de-Marmiesse a-t-elle un PLU ?

Sansac-de-Marmiesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA du Bassin d'Aurillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLUi de Sansac-de-Marmiesse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sansac-de-Marmiesse ?

Sur le territoire de Sansac-de-Marmiesse, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sansac-de-Marmiesse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sansac-de-Marmiesse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sansac-de-Marmiesse ?

Oui : Sansac-de-Marmiesse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sansac-de-Marmiesse ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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