L’urbanisme en clairSaint-Paul-des-Landes : document, zonage, périmètres
Avec 1 542 habitants pour 19,2 km², Saint-Paul-des-Landes (Cantal, 15) a une densité de 80 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Bassin d'Aurillac, approuvé le 17/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 964 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 62 continuités écologiques, 55 règles graphiques d’implantation, 32 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Paul-des-Landes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Lacapelle-Viescamp, Crandelles, Saint-Étienne-Cantalès et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-des-Landes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bassin d'Aurillac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 325 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (437 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Paul-des-Landes, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paul-des-Landes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 964 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 432 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole paysagère | 361 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 138 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation mixte à des fins majoritairement résidentielles | 12 ha |
| NY | Naturelle | Zone naturelle économique | 5 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à des fins économiques | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Extension urbaine à des fins majoritairement résidentielles (ouverture à l'urbanisation différée) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
- Règles graphiques d’emprise au sol31
- Règles graphiques de hauteur31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-des-Landes (12 sur 25)
- SPL1 : Emplacement réservé: Création de voirie
- SPL10 : Emplacement réservé: Aménagement et sécurisation du carrefour
- SPL11 : Emplacement réservé: Aménagement et sécurisation du carrefour
- SPL12 : Emplacement réservé: Déviation
- SPL13 : Emplacement réservé: Elargissement de voie pour sécurisation et desserte
- SPL15 : Emplacement réservé: Réaménagement de la traversée du village
- SPL16 : Emplacement réservé: Réaménagement de la traversée du village
- SPL17 : Emplacement réservé: Réaménagement de la traversée du village
- SPL18 : Emplacement réservé: Réaménagement de la traversée du village
- SPL19 : Emplacement réservé: Réaménagement de la traversée du village
- SPL2 : Emplacement réservé: Elargissement de voie pour sécurisation et desserte
- SPL20 : Emplacement réservé: Réaménagement de la traversée du village
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-des-Landes (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-des-Landes (1 sur 11)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 11
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-des-Landes
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paul-des-Landes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-des-Landes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-des-Landes
Avant un achat ou des travaux À Saint-Paul-des-Landes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-des-Landes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-des-Landes a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-des-Landes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA du Bassin d'Aurillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).
Le PLUi de Saint-Paul-des-Landes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-des-Landes ?
Sur le territoire de Saint-Paul-des-Landes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-des-Landes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-des-Landes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-des-Landes ?
Oui : Saint-Paul-des-Landes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-des-Landes ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-des-Landes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lacapelle-Viescamp (15150)
- Crandelles (15250)
- Saint-Étienne-Cantalès (15150)
- Ayrens (15250)
- Teissières-de-Cornet (15250)
- Ytrac (15000)