L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Étienne-Cantalès
Saint-Étienne-Cantalès, 127 habitants, occupe 11,2 km² du Cantal (15), soit 11 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Châtaigneraie Cantalienne, approuvé le 17/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Cantal (3 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 693 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 continuités écologiques, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Gérons, Lacapelle-Viescamp, Nieudan…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-Cantalès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (694 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Étienne-Cantalès, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Étienne-Cantalès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 693 ha |
| Al | Agricole | Al | 245 ha |
| A | Agricole | A | 165 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Nt | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX | < 1 ha |
| At | Agricole | At | < 1 ha |
| Aj | Agricole | Aj | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain6
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Étienne-Cantalès (5 sur 6)
- Cheminement doux - CC Chataigneraie - 21 180 m2 × 2
- Cheminement doux - CC Chataigneraie - 334 900 m2
- Cimetiere parking et jardins partages - Commune de St Etienne Cantales - 3 900 m2
- Mise en valeur ecologique - Commune de St Etienne Cantales - 123 800 m2
- Programme de logement - Commune de St Etienne Cantales - 9 800 m2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-Cantalès (3 sur 4)
- Bourg × 2
- Lestrade nord
- Lestrade sud
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-Cantalès (8 sur 9)
- Haie × 2
- SEC 01 - 01_Bourg - 01 - Eglise - 151820000B0026
- SEC 02 - DMD - 01 - 151820000B0029
- SEC 03 - DMD - 01 - 151820000B0030
- SEC 04 - DMD - 01 - 151820000B0030
- SEC 05 - DMD - 01 - 151820000B0030
- SEC 06 - DMD - 01 - 151820000B0030
- SEC 07 - 02_Gresse - 01 - Chateau - 151820000A0502
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-Cantalès
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Étienne-Cantalès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-Cantalès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-Cantalès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Étienne-Cantalès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Étienne-Cantalès a-t-elle un PLU ?
Saint-Étienne-Cantalès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).
Le PLUi de Saint-Étienne-Cantalès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-Cantalès ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-Cantalès, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Al, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-Cantalès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-Cantalès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-Cantalès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne-Cantalès ?
Oui : Saint-Étienne-Cantalès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-Cantalès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Gérons (15150)
- Lacapelle-Viescamp (15150)
- Nieudan (15150)
- Laroquebrou (15150)
- Saint-Paul-des-Landes (15250)
- La Ségalassière (15290)