PLU de Molezon (48110)

Q: Molezon a-t-elle un PLU ?

Molezon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/05/2023 (collectivité compétente : CC des Cévennes au Mont Lozère).

Q: Le PLUi de Molezon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Molezon ?

Sur le territoire de Molezon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Molezon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Molezon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Molezon ?

Oui : Molezon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molezon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Molezon en bref

Commune de la Lozère (48), Molezon compte 99 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Cévennes au Mont Lozère, approuvé le 25/05/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

0 % du territoire de Molezon est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Lozère (3 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« Secteur correspondant aux espaces naturels protégés. »), avec 848 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Molezon.

Le voisinage (Le Pompidou, Gabriac, Barre-des-Cévennes…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Molezon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Cévennes au Mont Lozère (intercommunalité)
Approuvé le: 25/05/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 157 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (321 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Molezon, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Molezon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels protégés.	848 ha
N	Naturelle	Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	308 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé.	303 ha
A	Agricole	Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écono	18 ha
0AU	À urbaniser	Zone recouvrant des espaces pas ou insuffisamment équipés, destinée à accueillir des projets en confortement d	2 ha
UAnc	Urbaine	Secteur non desservi par le réseau assainissement collectif.	2 ha
UA	Urbaine	Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, de bati dense, avec des constructions implantées le plus souvent e	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Molezon (12 sur 42)

Arbre remarquable × 15
Béal × 4
Château : Patrimoine bâti remarquable × 3
Masse boisée × 3
Pont : Élément patrimonial à protéger × 3
Ruchers : Élément patrimonial à protéger × 3
Tour : Patrimoine bâti remarquable × 2
Cimetière : Élément patrimonial à protéger
Fontaine : Élément patrimonial à protéger
Magnanerie : Patrimoine bâti remarquable
Mas : Patrimoine bâti remarquable
Pigeonnier : Patrimoine bâti remarquable

Servitudes d’utilité publique à Molezon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Molezon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Molezon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Molezon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Molezon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Molezon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Molezon a-t-elle un PLU ?

Molezon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/05/2023 (collectivité compétente : CC des Cévennes au Mont Lozère).

Le PLUi de Molezon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Molezon ?

Sur le territoire de Molezon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Molezon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Molezon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Molezon ?

Oui : Molezon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molezon ?