L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Pompidou
Commune de la Lozère (48), Le Pompidou compte 184 habitants sur 23,1 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Cévennes au Mont Lozère, approuvé le 25/05/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
1 % du territoire du Pompidou est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Lozère (3 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Secteur agricole protégé. »), 1 322 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le Pompidou est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation au Pompidou.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Molezon, Gabriac, Barre-des-Cévennes…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme du Pompidou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Cévennes au Mont Lozère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 362 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (919 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Pompidou, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Pompidou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé. | 1 322 ha |
| N | Naturelle | Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 778 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux espaces naturels protégés. | 141 ha |
| A | Agricole | Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écono | 39 ha |
| UAnc | Urbaine | Secteur non desservi par le réseau assainissement collectif. | 6 ha |
| UBnc | Urbaine | Secteur non desservi par le réseau assainissement collectif. | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, de bati relativement peu dense, constituée principalement habitat | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, de bati dense, avec des constructions implantées le plus souvent e | 2 ha |
| Apj | Agricole | Sous-secteur de jardin. | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation on | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur correspondant aux espaces naturels touristiques et de loisirs. | < 1 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone mixte recouvrant des espaces pas ou insuffisamment équipés, destinée à recevoir principalement de l'habit | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Pompidou
- POM01 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pompidou (8 sur 33)
- Arbre remarquable × 20
- Masse boisée × 4
- Château : Patrimoine bâti remarquable × 3
- Tour : Patrimoine bâti remarquable × 2
- Château : Élément patrimonial à protéger
- Eglise : Patrimoine bâti remarquable
- Menhirs : Élément patrimonial à protéger
- Temple : Patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée au Pompidou (1 sur 19)
- Périmètre de recul aux abords des cours d'eau (20m) × 19
Servitudes d’utilité publique au Pompidou
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Pompidou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Pompidou
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Pompidou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pompidou
Pour une parcelle précise au Pompidou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Pompidou a-t-elle un PLU ?
Le Pompidou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/05/2023 (collectivité compétente : CC des Cévennes au Mont Lozère).
Le PLUi du Pompidou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Pompidou ?
Sur le territoire du Pompidou, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Pompidou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Pompidou ?
Oui : Le Pompidou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pompidou ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Molezon (48110)
- Gabriac (48110)
- Barre-des-Cévennes (48400)
- Sainte-Croix-Vallée-Française (48110)
- Saint-André-de-Valborgne (30940)
- Bassurels (48400)