PLU de Bassurels (48400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bassurels ?

Bassurels est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/05/2023 (collectivité compétente : CC des Cévennes au Mont Lozère).

Q: Le PLUi de Bassurels est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bassurels ?

Sur le territoire de Bassurels, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 42 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bassurels ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Bassurels ?

Oui : Bassurels figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bassurels ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bassurels ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Bassurels : document, zonage, périmètres

Bassurels est une commune de la Lozère (48) de 62 habitants, dont le territoire s’étend sur 46,8 km² (1 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Cévennes au Mont Lozère, approuvé le 25/05/2023.

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est Np (« Secteur correspondant aux espaces naturels protégés. »), avec 2 535 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Bassurels est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Bassurels.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bassurels.

Le document d’urbanisme de Bassurels

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Cévennes au Mont Lozère (intercommunalité)
Approuvé le: 25/05/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 696 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (1 959 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bassurels, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bassurels

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels protégés.	2 535 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé.	1 954 ha
N	Naturelle	Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	161 ha
A	Agricole	Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écono	5 ha
0AU	À urbaniser	Zone recouvrant des espaces pas ou insuffisamment équipés, destinée à accueillir des projets en confortement d	1 ha
UA	Urbaine	Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, de bati dense, avec des constructions implantées le plus souvent e	1 ha
UB	Urbaine	Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, de bati relativement peu dense, constituée principalement habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bassurels (5 sur 15)

Arbre remarquable × 8
Château : Patrimoine bâti remarquable × 4
Masse boisée
Prairies maigres de fauche ou habitats de milieux ouverts
Temple : Patrimoine bâti remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Bassurels (2 sur 15)

Périmètre de recul aux abords des cours d'eau (20m) × 14
Zone humide

Servitudes d’utilité publique à Bassurels

À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bassurels. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bassurels

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bassurels, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bassurels

Pour une parcelle précise à Bassurels, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bassurels ?

Bassurels est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/05/2023 (collectivité compétente : CC des Cévennes au Mont Lozère).

Le PLUi de Bassurels est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bassurels ?

Sur le territoire de Bassurels, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 42 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bassurels ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bassurels ?