L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Croix-Vallée-Française en bref
Sainte-Croix-Vallée-Française est une commune de la Lozère (48) de 303 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,8 km² (16 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Cévennes au Mont Lozère, approuvé le 25/05/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 77 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 028 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Sainte-Croix-Vallée-Française est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gabriac, Saint-Martin-de-Lansuscle, Moissac-Vallée-Française…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sainte-Croix-Vallée-Française
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Cévennes au Mont Lozère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 439 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (408 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Croix-Vallée-Française, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Croix-Vallée-Française
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 1 028 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux espaces naturels protégés. | 408 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé. | 375 ha |
| A | Agricole | Zone recouvrant des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écono | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, de bati dense, avec des constructions implantées le plus souvent e | 7 ha |
| UBnc | Urbaine | Secteur non desservi par le réseau assainissement collectif. | 6 ha |
| UB | Urbaine | Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, de bati relativement peu dense, constituée principalement habitat | 6 ha |
| UAnc | Urbaine | Secteur non desservi par le réseau assainissement collectif. | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur correspondant aux espaces naturels touristiques et de loisirs. | 3 ha |
| Apj | Agricole | Sous-secteur de jardin. | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone recouvrant des espaces déjà urbanisés, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation on | 1 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone mixte recouvrant des espaces pas ou insuffisamment équipés, destinée à recevoir principalement de l'habit | < 1 ha |
| 0AUE | À urbaniser | Secteur destiné, à terme, à recevoir principalement des activités. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de hauteur1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Croix-Vallée-Française
- SCV01 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- SCV02 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Croix-Vallée-Française (11 sur 57)
- Arbre remarquable × 29
- Masse boisée × 9
- Chaînage ornementé à valoriser × 8
- Château : Patrimoine bâti remarquable × 3
- Ripisylves × 2
- Château : Élément patrimonial à protéger
- Eglise : Patrimoine bâti remarquable
- Patrimoine bâti remarquable
- Pont : Élément patrimonial à protéger
- Réservoir : Élément patrimonial à protéger
- Temple : Patrimoine bâti remarquable
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Croix-Vallée-Française
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Croix-Vallée-Française sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sainte-Croix-Vallée-Française, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Croix-Vallée-Française
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Croix-Vallée-Française a-t-elle un PLU ?
Sainte-Croix-Vallée-Française est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/05/2023 (collectivité compétente : CC des Cévennes au Mont Lozère).
Le PLUi de Sainte-Croix-Vallée-Française est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Croix-Vallée-Française ?
Sur le territoire de Sainte-Croix-Vallée-Française, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
Oui : Sainte-Croix-Vallée-Française figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gabriac (48110)
- Saint-Martin-de-Lansuscle (48110)
- Moissac-Vallée-Française (48110)
- Molezon (48110)
- Saint-André-de-Valborgne (30940)
- Le Pompidou (48110)