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Urbanisme · Cantal (15)

PLU de Massiac

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Massiac (15500) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

15500INSEE 151191 796 habitants34,8 km²
Document
PLUi
version du 26/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Hautes Terres
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 796 hab.
34,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Massiac

Massiac est une commune du Cantal (15) de 1 796 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,8 km² (52 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Hautes Terres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 2 089 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 continuités écologiques, 9 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Massiac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Massiac.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lubilhac, Grenier-Montgon, Bonnac…) sont toutes en PLUi, comme Massiac.

Le document d’urbanisme de Massiac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Hautes Terres (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 093 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (1 198 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (174 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Massiac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Massiac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière2 089 ha
AAgricoleZone agricole1 198 ha
UcUrbaineZone urbaine à dominante d'habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages80 ha
UbUrbaineZone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes38 ha
UyUrbaineZone urbaine à vocation d'activités économiques20 ha
UavUrbaineZone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages14 ha
UaUrbaineZone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques10 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif10 ha
1AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme pour accueillir de l'habitat4 ha
1AUyÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiques4 ha
NyNaturelleSecteur de la zone naturelle à vocation d'activités économiques isolées3 ha
UtUrbaineZone urbaine à vocation d'activités touristiques et de loisirs2 ha
2AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à long terme pour accueillir de l'habitat2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
  • Linéaires de diversité commerciale16
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
  • Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Massiac (7 sur 9)

  • Emplacement réservé - Massiac - Création d'un cheminement doux le long de l'Alagnon… × 3
  • Emplacement réservé - Massiac - Aménagement de la Zone Artisanale et du terrain…
  • Emplacement réservé - Massiac - Création d'un ouvrage public
  • Emplacement réservé - Massiac - Création d'une voie publique (largeur 10m)
  • Emplacement réservé - Massiac - Elargissement de la Voie Communale n°57 route de Vialle…
  • Emplacement réservé - Massiac - Elargissement de la route communale de Laprade à Ouche
  • Emplacement réservé - Massiac - Extension de la déchetterie

Orientations d’aménagement et de programmation à Massiac

  • OAP détaillée - Massiac - 1AUc Auliadet
  • OAP détaillée - Massiac - 1AUc Bousselorgues
  • OAP détaillée - Massiac - 1AUc Mallet
  • OAP détaillée - Massiac - 1AUc Rue du Château Rouge
  • OAP détaillée - Massiac - 1AUy Le Colombier
  • OAP détaillée - Massiac - Gare de Massiac
  • OAP détaillée - Massiac - Ub Avenue du Général de Gaulle
  • OAP détaillée - Massiac - Uc Impasse de la Ribeyre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massiac (3 sur 6)

  • Zones humides présumées (source : Atlas de la DDT du Cantal réalisé en 1999) × 4
  • Site protégé - site patrimonial - Massiac - Ruines du château de Chalet
  • Zones humides présumées (zone non prospectable à probabilité moyenne - source : Crexeco…

Secteurs de constructibilité limitée à Massiac

  • Nuisances industrielles - Massiac - AIR PRODUCTS SAS - Seveso seuil bas - zones de…
  • Risque inondation - Massiac - AZI des grandes rivières d'Auvergne 2006 - Aléa non…
  • Risque inondation - Massiac - Bassin versant de l'Alagnonette 1993 - Aléa non qualifié…
  • Risque inondation - Massiac - PPRi Alagnon aval 05 05 2009 - zone bleue urbanisable…
  • Risque inondation - Massiac - PPRi Alagnon aval 05 05 2009 - zone rouge à préserver de…
  • Risque inondation - Massiac - PPRi Alagnon aval 05 05 2009 - zone verte à préserver de…
  • Risque mouvements de terrain - Massiac - éboulement - 18 rue de l'Hospital - chemin vieux
  • Sols pollués - Massiac - Ancienne mine d'antimoine d'Ouche - bassins de décantation de…

Servitudes d’utilité publique à Massiac

À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Massiac. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1344
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Canalisations d’hydrocarbures I111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Massiac

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Massiac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Massiac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Massiac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Massiac ?

Massiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Hautes Terres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Massiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Massiac ?

Sur le territoire de Massiac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Massiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Massiac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Massiac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Massiac ?

Oui : Massiac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massiac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Massiac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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