PLU de Lubilhac (43100)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lubilhac

Lubilhac est une commune de la Haute-Loire (43) de 105 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,2 km² (4 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brioude Sud Auvergne, approuvé le 20/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2025.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 254 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 continuités écologiques, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Beauzire, Massiac, Grenier-Montgon…) sont toutes en PLUi, comme Lubilhac.

Le document d’urbanisme de Lubilhac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brioude Sud Auvergne (intercommunalité)
Approuvé le: 20/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 348 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (1 051 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lubilhac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lubilhac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 254 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 051 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	94 ha
UH	Urbaine	Villages et hameaux	12 ha
UDb	Urbaine	Centres-bourgs des communes périphériques (plus Beaumont et Lavaudieu)	2 ha
UCb	Urbaine	Zones urbaines à dominante résidentielle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lubilhac

ER H1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Lubilhac

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lubilhac (1 sur 18)

Element du patrimoine × 18

Servitudes d’utilité publique à Lubilhac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lubilhac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Lubilhac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lubilhac

Pour une parcelle précise à Lubilhac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lubilhac ?

Lubilhac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2023 (collectivité compétente : CC Brioude Sud Auvergne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Le PLUi de Lubilhac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lubilhac ?

Sur le territoire de Lubilhac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lubilhac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lubilhac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lubilhac ?

Oui : Lubilhac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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