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Urbanisme · Haute-Loire (43)

PLU du Chambon-sur-Lignon

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme au Chambon-sur-Lignon (43400) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

43400INSEE 430512 501 habitants41,8 km²
Document
PLU
version du 16/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Le Chambon-sur-Lignon
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 501 hab.
41,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,3 % département

L’essentiel sur l’urbanisme au Chambon-sur-Lignon

Commune de la Haute-Loire (43), Le Chambon-sur-Lignon compte 2 501 habitants sur 41,8 km², soit une densité de 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/07/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/01/2026.

7 % du territoire du Chambon-sur-Lignon est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 644 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 817 continuités écologiques, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit au Chambon-sur-Lignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Mars, Devesset, Mazet-Saint-Voy…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Chambon-sur-Lignon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Chambon-sur-Lignon
Approuvé le
17/07/2008
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 905 ha)
  • Zones agricoles (A) 23 % (972 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (281 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Chambon-sur-Lignon, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Chambon-sur-Lignon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle2 644 ha
AAgricoleA : Zone agricole972 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine du bourg, de la Celle et des Tavas231 ha
NnNaturelleNn : Secteur Natura 2000170 ha
NgNaturelleNg : Secteur du golf70 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine de centre ville12 ha
NLdNaturelleNLd : Secteur accueillant des camps de vacances10 ha
UDUrbaineUD : Zone urbaine du Parc International Cévenol10 ha
UIUrbaineUI : Zone urbaine à vocation économique8 ha
NS1NaturelleNS1 : Secteur de l'acrobranche7 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine du camping6 ha
UBlUrbaineUBl : Secteur du lotissement du golf5 ha
1AUBÀ urbaniser1AUB : Zone à urbaniser à vocation résidentielle5 ha
UJUrbaineUJ : Zone urbaine à vocation artisanale et industrielle4 ha
NeNaturelleNe : Secteur d'équipement public3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés24
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
  • Linéaires de diversité commerciale8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)817
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N22
  • Droit de préemption urbain12
  • Droit de préemption commercial1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Chambon-sur-Lignon (2 sur 28)

  • OAP S : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle × 17
  • OAP D : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) "densité" × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Chambon-sur-Lignon (4 sur 42)

  • Element de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 18
  • Espace de parc ou de jardin à préserver × 17
  • Secteur paysagèrement sensible × 6
  • Cône de vue à protéger

Secteurs de constructibilité limitée au Chambon-sur-Lignon

  • Bleue : Plan de Prevention des Risques inondation Tence / Le Chambon
  • R1 : Plan de Prevention des Risques inondation Tence / Le Chambon

Servitudes d’utilité publique au Chambon-sur-Lignon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Chambon-sur-Lignon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Plans de prévention des risques naturels PM179
  • Canalisations d’hydrocarbures I133
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Chambon-sur-Lignon

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Chambon-sur-Lignon

Au Chambon-sur-Lignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Chambon-sur-Lignon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Chambon-sur-Lignon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Chambon-sur-Lignon ?

Le Chambon-sur-Lignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2026).

Le PLU du Chambon-sur-Lignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Chambon-sur-Lignon ?

Sur le territoire du Chambon-sur-Lignon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Chambon-sur-Lignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Chambon-sur-Lignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Chambon-sur-Lignon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle au Chambon-sur-Lignon ?

Oui : Le Chambon-sur-Lignon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Chambon-sur-Lignon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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