L’essentiel sur l’urbanisme au Chambon-sur-Lignon
Commune de la Haute-Loire (43), Le Chambon-sur-Lignon compte 2 501 habitants sur 41,8 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/07/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/01/2026.
7 % du territoire du Chambon-sur-Lignon est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 644 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 817 continuités écologiques, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit au Chambon-sur-Lignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Mars, Devesset, Mazet-Saint-Voy…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Chambon-sur-Lignon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Chambon-sur-Lignon
- Approuvé le
- 17/07/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 905 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (972 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (281 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Chambon-sur-Lignon, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Chambon-sur-Lignon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 2 644 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 972 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine du bourg, de la Celle et des Tavas | 231 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur Natura 2000 | 170 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Secteur du golf | 70 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centre ville | 12 ha |
| NLd | Naturelle | NLd : Secteur accueillant des camps de vacances | 10 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine du Parc International Cévenol | 10 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine à vocation économique | 8 ha |
| NS1 | Naturelle | NS1 : Secteur de l'acrobranche | 7 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine du camping | 6 ha |
| UBl | Urbaine | UBl : Secteur du lotissement du golf | 5 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AUB : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 5 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone urbaine à vocation artisanale et industrielle | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur d'équipement public | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)817
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain12
- Droit de préemption commercial1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Chambon-sur-Lignon (2 sur 28)
- OAP S : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle × 17
- OAP D : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) "densité" × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Chambon-sur-Lignon (4 sur 42)
- Element de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 18
- Espace de parc ou de jardin à préserver × 17
- Secteur paysagèrement sensible × 6
- Cône de vue à protéger
Secteurs de constructibilité limitée au Chambon-sur-Lignon
- Bleue : Plan de Prevention des Risques inondation Tence / Le Chambon
- R1 : Plan de Prevention des Risques inondation Tence / Le Chambon
Servitudes d’utilité publique au Chambon-sur-Lignon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Chambon-sur-Lignon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Chambon-sur-Lignon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Chambon-sur-Lignon
Au Chambon-sur-Lignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Chambon-sur-Lignon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Chambon-sur-Lignon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Chambon-sur-Lignon ?
Le Chambon-sur-Lignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2026).
Le PLU du Chambon-sur-Lignon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Chambon-sur-Lignon ?
Sur le territoire du Chambon-sur-Lignon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Chambon-sur-Lignon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Chambon-sur-Lignon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Chambon-sur-Lignon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Chambon-sur-Lignon ?
Oui : Le Chambon-sur-Lignon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Chambon-sur-Lignon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mars (07320)
- Devesset (07320)
- Mazet-Saint-Voy (43520)
- Tence (43190)
- Les Vastres (43430)
- Le Mas-de-Tence (43190)