L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tence en bref
Tence, 3 111 habitants, occupe 52,4 km² de la Haute-Loire (43), soit 59 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Tence sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 004 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 872 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Tence est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Tence, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Le Mas-de-Tence, Chenereilles, Montregard…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tence
- Approuvé le
- 07/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (3 007 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 835 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (372 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Tence, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 004 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des paysages, site, milieux naturels | 1 634 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat discontinu destinée principalement à l'habitat | 182 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle Natura 2000 | 164 ha |
| UN | Urbaine | Zone d'habitat à faible densité | 108 ha |
| UI | Urbaine | Zone à vocation d'activités industrielles | 29 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat aggloméré du bourg | 22 ha |
| Nd | Naturelle | Zone d'enfouissement des ordures ménagères | 16 ha |
| UL | Urbaine | Zone d'activités touristiques et de loisirs | 16 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs, sport et tourisme | 14 ha |
| UP | Urbaine | Zone d'équipement publics et/ou d'intérêt collectif, secteurs sportifs et de loisirs | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'activités artisanales et de services | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | 7 ha |
| NnL | Naturelle | Zone naturelle Natura 2000 de loisirs, sport et tourisme | 4 ha |
| AUia | Agricole | Zone d'urbanisation future à vocation d'activités industrielles et artisanales (a) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés872
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tence
- ER1 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
- ER2 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
- ER3 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
- ER4 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
- ER5 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
- ER6 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
- ER7 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
- ER8 : Emplacement réservé (se reporter à la pièce 4f du PLU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Tence (1 sur 6)
- Secteur soumis à OAP (se reporter à la pièce 3 du PLU) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tence (9 sur 872)
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 656
- SHCE : Secteur humide contribuant aux continuités écologiques au titre de l'article L.151-23… × 96
- SHFBCE : Secteur humide à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques au titre de… × 34
- ERVP : Elément végétal remarquable du paysage au titre de l'article L151-23 du Code de… × 33
- SOFBCE : Secteur ouvert à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques au titre de… × 24
- Arbre isolé à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
- Cône de vue remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Elément construit remarquable du paysage au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 7
- Bande arborée à créer au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Tence (1 sur 3)
- ZI : Zone inondable du Lignon × 3
Servitudes d’utilité publique à Tence
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tence. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tence
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Tence, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tence
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tence, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tence a-t-elle un PLU ?
Tence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).
Le PLU de Tence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tence ?
Sur le territoire de Tence, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tence ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Tence ?
Oui : Tence figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tence ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tence ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Mas-de-Tence (43190)
- Chenereilles (43190)
- Montregard (43290)
- Le Chambon-sur-Lignon (43400)
- Saint-Jeures (43200)
- Montfaucon-en-Velay (43290)