PLU de Molles (03300)

L’urbanisme à Molles en bref

Avec 904 habitants pour 26,8 km², Molles (Allier, 03) a une densité de 34 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Vichy Communauté, approuvé le 31/03/2022.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 078 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 706 continuités écologiques, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Molles.

Le document d’urbanisme de Molles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Vichy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 31/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (2 145 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (463 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Molles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Molles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 078 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	458 ha
An	Agricole	An : Zone agricole non constructible	67 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondante aux hameaux à conforter	39 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense	20 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine correspondant aux hameaux secondaires	5 ha
NT	Naturelle	NT : Zone à vocation touristique située en zone naturelle	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine d'équipements	2 ha
Nn	Naturelle	Nn : Zone naturelle correspondante au site Natura 2000	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)706
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain11
Zonage d’assainissement et réseaux442

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Molles

ER02 : Emplacement reserve (extension ecole)

Orientations d’aménagement et de programmation à Molles

OAP-13 : Orientation d amenagement et de programmation
OAP-14 : Orientation d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Molles (3 sur 12)

PETIT PATR : Calvaire × 10
BATI REMAR : Manoir du XV
PETIT PATR : Stèle Jean Zay

Servitudes d’utilité publique à Molles

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Molles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Molles

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Molles

Avant un achat ou des travaux À Molles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Molles

Pour une parcelle précise à Molles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Molles ?

Molles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté).

Le PLUi de Molles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Molles ?

Sur le territoire de Molles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Molles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Molles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Molles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Molles ?

Oui : Molles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Allier (03)