L’urbanisme en clairL’urbanisme au Vernet en bref
Commune de l’Allier (03), Le Vernet compte 1 919 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 188 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vichy Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/09/2026.
18 % du territoire du Vernet est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 409 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Le Vernet est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Vernet.
Ses 6 voisines les plus proches (Abrest, Cusset, Hauterive…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme du Vernet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vichy Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (435 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (171 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire du Vernet, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Vernet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 409 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle forestière | 395 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine pavillonnaire d'extension plus récente | 154 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole strictement inconstructible | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine ancienne | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation habitat | 7 ha |
| Al | Agricole | Al : Zone agricole pôle d'activité de Beaudechet | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe : Zone à urbainiser à long terme à vocation économique | 2 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone urbaine pavillonnaire constituant un corridor écologique secondaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain16
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Vernet (12 sur 22)
- Emplacement réservé n°ER1
- Emplacement réservé n°ER10
- Emplacement réservé n°ER12
- Emplacement réservé n°ER13
- Emplacement réservé n°ER15
- Emplacement réservé n°ER16
- Emplacement réservé n°ER17
- Emplacement réservé n°ER18
- Emplacement réservé n°ER19
- Emplacement réservé n°ER2
- Emplacement réservé n°ER20
- Emplacement réservé n°ER21
Orientations d’aménagement et de programmation au Vernet
- OAP des champs longs
- OAP des petits prés
Secteurs de constructibilité limitée au Vernet
- Sismicité faible
Servitudes d’utilité publique au Vernet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Vernet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Vernet
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Vernet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Vernet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Vernet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Vernet ?
Le Vernet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2017 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2026).
Le PLU du Vernet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Vernet ?
Sur le territoire du Vernet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Vernet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Vernet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Vernet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Vernet ?
Oui : Le Vernet figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Vernet ?
Le taux communal est de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Abrest (03200)
- Cusset (03300)
- Hauterive (03270)
- Vichy (03200)
- Saint-Yorre (03270)
- Bellerive-sur-Allier (03700)