PLU de Hauterive (03270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hauterive

Avec 1 186 habitants pour 8,0 km², Hauterive (Allier, 03) a une densité de 149 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/01/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vichy Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/09/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 331 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hauterive.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Abrest, Saint-Yorre, Le Vernet…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Hauterive

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vichy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 15/01/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (526 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (123 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Hauterive, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hauterive

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	331 ha
Anci	Agricole	Anci : Zone agricole non constructible inondable	178 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle inondable	102 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone destinée à la construction d'habitat	72 ha
Ubp	Urbaine	Ubp : Zone d'activité du Bioparc	22 ha
Anc	Agricole	Anc : Zone agricole non constructible	16 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	15 ha
AUbp	À urbaniser	AUbp : Zone à urbaniser: Zone d'activité du Bioparc	13 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales	7 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone réservée au développement des énergies renouvelables	7 ha
AUg	À urbaniser	AUg : Zone destinée à un usage d'habitation, de service et d'artisanat	7 ha
Ugi	Urbaine	Ugi : Zone destinée à la construction d'habitat inondable	5 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone paysagère de type parc	5 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone destinée à l'implantation d'équipements d'intérêt général	5 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone de centre ancien	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hauterive

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Hauterive (4 sur 5)

OAP Le Bourg × 2
OAP Les Bourses
OAP Les Caires
OAP Les Cours

Secteurs de constructibilité limitée à Hauterive

Sismicité faible

Servitudes d’utilité publique à Hauterive

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hauterive. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hauterive

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Hauterive, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hauterive

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hauterive, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hauterive ?

Hauterive est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2016 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2026).

Le PLU de Hauterive est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hauterive ?

Sur le territoire de Hauterive, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Anci, Ni, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauterive ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hauterive ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hauterive ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hauterive ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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