L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-Bramefant
Saint-Priest-Bramefant, 871 habitants, occupe 19,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 46 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Plaine Limagne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Np (« Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" ») est la zone la plus vaste : 861 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Mons, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Saint-Yorre…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Priest-Bramefant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 007 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (817 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Priest-Bramefant, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Priest-Bramefant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" | 861 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 555 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 261 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 143 ha |
| Ugc | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 36 ha |
| Uv | Urbaine | Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actu | 28 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs | 4 ha |
| Udc | Urbaine | Sous-secteur de la zone Ud correspondant aux centres-bourgs disposant d'un tissu urbain moins dense, nécessita | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme | 2 ha |
| Al | Agricole | STECAL correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL correspondant à des secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques situés au sein d'un espa | < 1 ha |
| Ac | Agricole | STECAL permettant l'évolution modérée d'activités équines situées au sein d'un espace agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Priest-Bramefant (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Priest-Bramefant (6 sur 66)
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 43
- Element du patrimoine × 15
- Cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- Haie et alignement d'arbres × 2
- Patrimoine bâti × 2
- Parcs et jardins à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Priest-Bramefant
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Priest-Bramefant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Priest-Bramefant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Priest-Bramefant
Avant un achat ou des travaux À Saint-Priest-Bramefant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Priest-Bramefant
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Priest-Bramefant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Priest-Bramefant ?
Saint-Priest-Bramefant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Saint-Priest-Bramefant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Priest-Bramefant ?
Sur le territoire de Saint-Priest-Bramefant, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Priest-Bramefant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Priest-Bramefant ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Priest-Bramefant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Priest-Bramefant ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mons (63310)
- Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)
- Saint-Yorre (03270)
- Mariol (03270)
- Hauterive (03270)
- Beaumont-lès-Randan (63310)