L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mons
Commune du Puy-de-Dôme (63), Mons compte 578 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Plaine Limagne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2026.
3 % du territoire de Mons est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 465 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Mons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Limons, Saint-Priest-Bramefant, Beaumont-lès-Randan…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (815 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (529 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mons, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 465 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 350 ha |
| Np | Naturelle | Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" | 338 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 186 ha |
| Ugc | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 27 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 15 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixit | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme | 3 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL permettant l'installation ou le développement modéré d'équipements d'intérêt collectif et services publ | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 1 ha |
| Uv | Urbaine | Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actu | < 1 ha |
| Ai | Agricole | STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques "isolées" au sein d'un espace agricole | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain7
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mons (1 sur 5)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mons (7 sur 80)
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 53
- Element du patrimoine × 11
- Patrimoine bâti × 7
- Haie et alignement d'arbres × 5
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- Parcs et jardins à protéger
Servitudes d’utilité publique à Mons
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mons
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mons
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mons ?
Mons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Mons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mons ?
Sur le territoire de Mons, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mons ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mons ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Limons (63290)
- Saint-Priest-Bramefant (63310)
- Beaumont-lès-Randan (63310)
- Mariol (03270)
- Randan (63310)
- Ris (63290)