PLU de Cusset (03300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cusset

Avec 13 316 habitants pour 31,8 km², Cusset (Allier, 03) a une densité de 419 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vichy Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/09/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 479 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 règles graphiques de hauteur, 36 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Cusset est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Vernet, Vichy, Creuzier-le-Vieux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cusset

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vichy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 583 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (907 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (660 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Cusset, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cusset

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 479 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	702 ha
UF	Urbaine	UF : Habitat pavillonnaire et petits collectifs	267 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteurs de carrières et du CET	204 ha
UI	Urbaine	UI : Zone d'activités	129 ha
UG	Urbaine	UG : Habitat pavillonnaire lâche et villages de Chassignol/des Grivats	123 ha
UE	Urbaine	UE : Ensembles locatifs sociaux et équipements publics	75 ha
Ac	Agricole	Ac : Corridor de biodiversité à constructibilité limitée	74 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole paysager inconstructible	30 ha
UB	Urbaine	UB : Faubourgs	27 ha
UA	Urbaine	UA : Coeur historique	22 ha
UC	Urbaine	UC : Tissu bâti mixte	13 ha
1AUF	À urbaniser	1AUF : Zone à urbaniser à cours terme	9 ha
1AUV	À urbaniser	1AUV : Zone à urbaniser à cours terme	5 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte de transition habitat/activité	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques de hauteur46
Équipements collectifs admis en zone A ou N40
Espaces remarquables du littoral52
Droit de préemption urbain18
Sites archéologiques18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Droit de préemption commercial1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cusset (12 sur 15)

Emplacement réservé n°14 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Cusset

OAP n°1
OAP n°2
OAP n°3
OAP n°4
OAP n°5
OAP n°6
OAP n°7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cusset (12 sur 132)

Haie arbustive × 11
Saule remarquable-L151.19 et 23 × 8
Arbre isolé - intérêt paysager-L151.19 et 23 × 6
Aulne remarquable-L151.19 et 23 × 6
Arbre fruitier-L151.19 et 23 × 5
Arbre-L151.19 et 23 × 4
Alignement de platanes-L151.19 et 23 × 3
Verger à préserver-L151.19 et 23 × 3
Arbre(s) à préserver- intérêt paysager et absorption des eaux-L151.19 et 23 × 2
Chêne-L151.19 et 23 × 2
Haie arbustive à préserver-L151.19 et 23 × 2
Les terrains avoisinants-L151.19 et 23 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Cusset

Sismicité faible

Servitudes d’utilité publique à Cusset

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cusset sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cusset

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cusset, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cusset

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cusset a-t-elle un PLU ?

Cusset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2026).

Le PLU de Cusset est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cusset ?

Sur le territoire de Cusset, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UF, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cusset ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cusset ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cusset ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cusset ?

Oui : Cusset figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cusset ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cusset ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Vernet (03200)
Vichy (03200)
Creuzier-le-Vieux (03300)
Abrest (03200)
Creuzier-le-Neuf (03300)
Bost (03300)

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