PLU de Soultz-Haut-Rhin (68360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soultz-Haut-Rhin

Soultz-Haut-Rhin est une commune du Haut-Rhin (68) de 7 012 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,7 km² (236 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Région de Guebwiller. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 29 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 701 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Soultz-Haut-Rhin.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jungholtz, Wuenheim, Rimbachzell…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Soultz-Haut-Rhin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Région de Guebwiller (intercommunalité)
Approuvé le: 12/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 808 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (812 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (304 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Soultz-Haut-Rhin, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soultz-Haut-Rhin

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 701 ha
Aa	Agricole	616 ha
A	Agricole	175 ha
UB	Urbaine	171 ha
Nd	Naturelle	67 ha
UE	Urbaine	63 ha
UA	Urbaine	27 ha
UBa	Urbaine	27 ha
Azh	Agricole	18 ha
Na	Naturelle	16 ha
Ni	Naturelle	12 ha
UBb	Urbaine	8 ha
1-AUa	À urbaniser	8 ha
1-AUe	À urbaniser	5 ha
UAa	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soultz-Haut-Rhin (1 sur 7)

piste cyclable à créer, renforcer ou prolonger × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Soultz-Haut-Rhin

OAP - 1-AUa
OAP - 1-AUb
OAP - 1-AUc
OAP - Soierie Baumann

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soultz-Haut-Rhin (11 sur 177)

Immeuble, îlot, monument à conserver et mettre en valeur × 78
mur à conserver ou à restaurer × 35
espace vert, jardin × 18
Perspective urbaine des façades et faîtages à conserver × 13
alignement d'arbres a maintenir × 10
batiment protégé au titre des monuments historiques × 7
arbre isole remarquable × 5
fossé à maintenir ouvert × 5
continuite ecologique × 4
lavoir à conserver
perspective d'entree de ville a préserver

Servitudes d’utilité publique à Soultz-Haut-Rhin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soultz-Haut-Rhin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soultz-Haut-Rhin

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Soultz-Haut-Rhin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soultz-Haut-Rhin

Pour une parcelle précise à Soultz-Haut-Rhin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Soultz-Haut-Rhin a-t-elle un PLU ?

Soultz-Haut-Rhin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2016 (collectivité compétente : CC de la Région de Guebwiller). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLU de Soultz-Haut-Rhin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soultz-Haut-Rhin ?

Sur le territoire de Soultz-Haut-Rhin, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soultz-Haut-Rhin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soultz-Haut-Rhin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Soultz-Haut-Rhin ?

Oui : Soultz-Haut-Rhin figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soultz-Haut-Rhin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jungholtz (68500)
Wuenheim (68500)
Rimbachzell (68500)
Hartmannswiller (68500)
Rimbach-près-Guebwiller (68500)
Guebwiller (68500)

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