L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Goussaud en bref
Avec 157 habitants pour 24,5 km², Saint-Goussaud (Creuse, 23) a une densité de 6 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bénévent Grand Bourg. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (77 %). N (« Zone à caractère d_espaces naturels et boisés ») est la zone la plus vaste : 1 868 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Goussaud est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jabreilles-les-Bordes, Arrènes, Châtelus-le-Marcheix…), 2 au RNU, 2 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Goussaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bénévent Grand Bourg (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 870 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (545 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Goussaud, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Goussaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à caractère d_espaces naturels et boisés | 1 868 ha |
| A | Agricole | Secteurs réservés aux activites agricoles | 545 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbanisée de façon dense des villages, hameaux et des groupes bâtis en dehors des bourgs | 22 ha |
| Uar | Urbaine | Zone Ua bourgs non desservis en assainissement collectif | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle où sont implantées constructions et installations à usage de sports, tourisme et loisirs | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - vocation tourisme et loisirs sous conditions | < 1 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbanisée récente de faible densité (constructions pavillonnaires et activités compatibles) | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteurs réservés aux activites agricoles (secteur bâti constructions à usage d_activité commerciale artisanal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Goussaud (12 sur 84)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Loge × 15
- EPP : Elément de paysage à préserver - Muret × 10
- EPP : Elément du paysage à préserver - GR Compostelle × 4
- PDV : Point de vue (O47) × 4
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Loge (O18) × 3
- EPP : Elément de paysage à préserver - Haie à proteger × 2
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Cabanes (O7) × 2
- EPP : Elément de paysage à protéger
- EPP : Elément de paysage à protéger - O43
- EPP : Elément de paysage à protéger- O44
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (O42)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Chaos rocheux (O40)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Goussaud
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Goussaud figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Goussaud
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Goussaud
À Saint-Goussaud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Goussaud
Pour une parcelle précise à Saint-Goussaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Goussaud ?
Saint-Goussaud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Bénévent Grand Bourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Saint-Goussaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Goussaud ?
Sur le territoire de Saint-Goussaud, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh, Uar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Goussaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Goussaud ?
Oui : Saint-Goussaud figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Goussaud ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jabreilles-les-Bordes (87370)
- Arrènes (23210)
- Châtelus-le-Marcheix (23430)
- Les Billanges (87340)
- Laurière (87370)
- Saint-Sulpice-Laurière (87370)