PLU de Saint-Sulpice-Laurière (87370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-Laurière

Avec 792 habitants pour 14,4 km², Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne, 87) a une densité de 55 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/09/2016.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (63 %). Première zone par la surface : N (« N »), 736 ha, soit 51 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sulpice-Laurière.

Le voisinage (Laurière, Saint-Léger-la-Montagne, Jabreilles-les-Bordes…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-Laurière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Sulpice-Laurière
Approuvé le: 27/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (908 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (428 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Sulpice-Laurière, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sulpice-Laurière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	736 ha
A	Agricole	A	428 ha
NP	Naturelle	NP	143 ha
UB	Urbaine	UB	40 ha
UC	Urbaine	UC	27 ha
NJ	Naturelle	NJ	18 ha
NL	Naturelle	NL	11 ha
UA	Urbaine	UA	8 ha
UX	Urbaine	UX	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU	6 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU	2 ha
UE	Urbaine	UE	2 ha
UEp	Urbaine	UEp	2 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-Laurière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sulpice-Laurière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Sulpice-Laurière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Sulpice-Laurière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sulpice-Laurière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sulpice-Laurière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sulpice-Laurière ?

Saint-Sulpice-Laurière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2016).

Le PLU de Saint-Sulpice-Laurière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sulpice-Laurière ?

Sur le territoire de Saint-Sulpice-Laurière, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sulpice-Laurière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-Laurière ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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