L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Corbonod
Commune de l’Ain (01), Corbonod compte 1 333 habitants sur 32,1 km², soit une densité de 42 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
3 % du territoire de Corbonod est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 067 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Corbonod est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corbonod.
Autour d’elle, même cadre : Seyssel, Bassy, Chanay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Corbonod
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 069 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 034 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Corbonod, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Corbonod
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 067 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 611 ha |
| Aa | Agricole | Secteur à vocation de gestion des sites d alpages | 423 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité | 28 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur urbanisé a vocation de gestion des activités ferroviaires | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et de développemennt des équipements publics et d intérêt collectifs | 13 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaine | 13 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé sensible du point de vue de l aménagement et de l équipement | 10 ha |
| UX* | Urbaine | Zone urbanisée a vocation d'activité économique | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisée a vocation d'activité économique | 4 ha |
| 1AUHc2 | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation dominante d'habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urba | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur a vocation de gestion et de développement d'éaquipements publics ou d'intérêt collectif légers | 2 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de faible a moyenne densité | < 1 ha |
| Ncg | Naturelle | Secteur a vocation de gestion des activités de camping | < 1 ha |
| UHc3 | Urbaine | Secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Projets urbains partenariaux7
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Corbonod (9 sur 11)
- ER 52 : Elargissement de la Montée de Bellevue au Hameau de Rhemoz × 2
- ER 7 : Aménagement d'espaces verts le long de la RD 992 × 2
- ER 10 : Aménagement d'un point de collecte des déchets
- ER 11 : Aménagement d'un point de collecte des déchets
- ER 5 : Aménagement d'un point de collecte des déchets et d'une aire de retournement
- ER 53 : Création d'une aire de stationnement public
- ER 6 : Elargissement et sécurisation de la Route de l'Aérodrome
- ER 8 : Extension du cimetière
- ER 9 : Aménagement d'un cheminement "modes doux"
Secteurs de mixité sociale à Corbonod (1 sur 2)
- Secteur Mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbonod (7 sur 67)
- Trame végétale - Haies bocagères × 39
- Chalet d'alpage × 7
- Bâtis d'intérêt patrimonial et architectural × 6
- Zone humide × 6
- Patrimoine bâti × 4
- Secteur d'intérêt paysager × 4
- Intérêt écologique
Servitudes d’utilité publique à Corbonod
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corbonod sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Corbonod, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corbonod
Pour une parcelle précise à Corbonod, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Corbonod ?
Corbonod est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Corbonod est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Corbonod ?
Sur le territoire de Corbonod, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corbonod ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corbonod ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Corbonod ?
Oui : Corbonod figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Corbonod est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbonod ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)