PLU de Curvalle (81250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Curvalle ?

Curvalle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Curvalle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Curvalle ?

Sur le territoire de Curvalle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AM, U1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Curvalle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Curvalle ?

Oui : Curvalle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Curvalle ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Curvalle ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Curvalle

Curvalle, 398 habitants, occupe 38,7 km² du Tarn (81), soit 10 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Monts d'Alban et du Villefranchois, approuvé le 23/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Tarn (5 %). Première zone par la surface : A (« Zones à vocation agricoles »), 2 244 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 775 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Curvalle.

Le voisinage (La Bastide-Solages, Plaisance, Saint-André…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Curvalle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (intercommunalité)
Approuvé le: 23/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (2 284 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 560 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Curvalle, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Curvalle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zones à vocation agricoles	2 244 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières	1 560 ha
AM	Agricole	AM : Secteur agricole à constructibilité limitée	40 ha
U1a	Urbaine	U1a : Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Autres centres-bourgs et hameaux)	12 ha
UX	Urbaine	UX : Secteurs à vocation économique	3 ha
U2	Urbaine	U2 : Extensions urbaines des bourgs et hameaux	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Extensions à des fins d'habitat	3 ha
U3	Urbaine	U3 : Extensions urbaines diffuses	2 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Extensions à des fins économiques	2 ha
AUX0	À urbaniser	AUX0 : Extensions futures à vocation économique nécessitant une procédure d'évolution du PLUi	1 ha
UT	Urbaine	UT : Secteurs à vocation touristique	< 1 ha
NJ	Naturelle	NJ : Secteurs de jardins familiaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés775
Équipements collectifs admis en zone A ou N36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Curvalle

OAP 41 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - CURVALLE
OAP 42 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - CURVALLE
OAP 43 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - CURVALLE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Curvalle (5 sur 775)

Haies a proteger × 752
Zone humide a proteger au titre de l'article L.151-23° du code de l'urbanisme : secteur… × 19
Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU × 2
CUR01 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
CUR02 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Curvalle

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Curvalle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Curvalle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Curvalle

Pour une parcelle précise à Curvalle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Curvalle ?

Curvalle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Curvalle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Curvalle ?

Sur le territoire de Curvalle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AM, U1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Curvalle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Curvalle ?