PLU de Plaisance (12550)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Plaisance ?

Plaisance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Q: Le PLUi de Plaisance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Plaisance ?

Sur le territoire de Plaisance, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ntvb, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Plaisance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plaisance ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Plaisance ?

Oui : Plaisance figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plaisance ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Plaisance : document, zonage, périmètres

Plaisance est une commune de l’Aveyron (12) de 219 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,1 km² (16 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, approuvé le 21/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.

Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 603 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 règles graphiques d’implantation, 5 règles graphiques de hauteur. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plaisance.

Ses 6 voisines les plus proches (Coupiac, La Bastide-Solages, Balaguier-sur-Rance…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Plaisance

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (intercommunalité)
Approuvé le: 21/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (913 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (474 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Plaisance, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plaisance

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	603 ha
A	Agricole	Zone agricole	474 ha
Ntvb	Naturelle	Secteur de la zone naturelle de protection de la trame verte et bleue	269 ha
Np	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à enjeux paysagers et patrimoniaux	31 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine des espaces urbanisés principalement résidentiels	9 ha
Npa	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation pastorale	6 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine économique	4 ha
AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel	1 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée au developpement économique	1 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation sportive ou de loisirs	1 ha
Nh	Naturelle	Secteur de la zone naturelle des hameaux residentiels non urbains	< 1 ha
NSc	Naturelle	Zone naturelle de STECAL	< 1 ha
Nd	Naturelle	Secteur de la zone naturelle destine a la gestion des dechets	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Règles graphiques d’emprise au sol2
Règles graphiques de hauteur5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plaisance (2 sur 3)

Secteur soumis au respect d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation × 2
Secteur soumis au respect d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plaisance (7 sur 32)

Élément architectural bati à préserver × 10
Secteur sensible pour la TVB ou les boisements et les haies sont à préserver × 7
Cours d'eau et ses abords à préserver × 6
Zone et milieux humides à préserver × 6
Bâtiment patrimonial à préserver
Jardin, boisement, parc ou espace vert ou naturel à préserver
Élément de patrimoine vernaculaire à préserver

Servitudes d’utilité publique à Plaisance

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plaisance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Plaisance, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plaisance

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plaisance ?

Plaisance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Le PLUi de Plaisance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plaisance ?

Sur le territoire de Plaisance, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ntvb, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plaisance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plaisance ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Plaisance ?