Carte communale de Cleyzieu (01230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cleyzieu

Commune de l’Ain (01), Cleyzieu compte 143 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Cleyzieu relève d’une carte communale, approuvée le 29/07/2011 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2011.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Le secteur le plus étendu est N (« Zone naturelle non constructible »), avec 754 ha, soit 99 % du territoire.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Souclin, Torcieu, Conand…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cleyzieu

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Cleyzieu
Approuvé le: 29/07/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 99 % (754 ha)
Secteurs constructibles 1 % (8 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Cleyzieu. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Non constructible	Zone naturelle non constructible	754 ha
C	Constructible	Zone constructible	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Cleyzieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cleyzieu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Cleyzieu est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cleyzieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cleyzieu ?

Cleyzieu est couverte par une carte communale, approuvé le 29/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2011).

La carte communale de Cleyzieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Cleyzieu ?

Sur le territoire de Cleyzieu, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cleyzieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cleyzieu ?

Oui : Cleyzieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cleyzieu ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Souclin (01150)
Torcieu (01230)
Conand (01230)
Argis (01230)
Saint-Sorlin-en-Bugey (01150)
Sault-Brénaz (01150)

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