L’urbanisme en clairArgis : document, zonage, périmètres
Argis est une commune de l’Ain (01) de 419 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (54 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/01/2017.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. N (« Zone à caractère naturel ») est la zone la plus vaste : 577 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Argis est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Argis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tenay, Évosges, Saint-Rambert-en-Bugey…), 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Argis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Argis
- Approuvé le
- 04/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/01/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (579 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Argis, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Argis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone à caractère naturel | 577 ha |
| An | Agricole | An : Secteur agricole inconstructible | 140 ha |
| A | Agricole | A : Zone réservée à l'agriculture et aux activités liées à l'exploitation agricole. | 25 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune | 10 ha |
| AU2e | À urbaniser | AU2e : Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemb | 6 ha |
| Uah | Urbaine | Uah : Secteur des hameaux | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone constructible d'extension urbaine du chef-lieu et des hameaux (Reculafol). | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensembl | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone constructible destinée à l'activité industrielle et artisanale | 1 ha |
| AU1a | À urbaniser | AU1a : Secteur qui recouvre deux sites : la Planta nord et le Villars, constructibles chacune dans le cadre d' | 1 ha |
| Nu | Naturelle | Nu : secteurs d'habitation déjà construits sans nouvelles maisons | 1 ha |
| AU2p | À urbaniser | AU2p : Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemb | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur naturel réservé aux jardins potagers et abris liés | < 1 ha |
| AU1b | À urbaniser | AU1b : Secteur qui recouvre le site de la Planta sud, non constructible tant que ne sera pas réalisée la desse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Argis
- ateliers municipaux
- passage piéton cycle le long de la mairie
- service d'intérêt public
Orientations d’aménagement et de programmation à Argis (1 sur 20)
- secteurs OAP 2-3-4-5-7 × 20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argis (3 sur 27)
- secteurs ou éléments (haie, alignement) d'intérêt paysager à préserver au titre du L… × 15
- cours d'eau et berges d'intérêt pour la biodiversité à préserver au titre du L 123-1-5-7 × 8
- espaces publics à préserver au titre du L 123-1-5-7 × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Argis
- zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Argis
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Argis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Argis
Avant un achat ou des travaux À Argis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Argis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Argis ?
Argis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2017).
Le PLU d’Argis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Argis ?
Sur le territoire d’Argis, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, An, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Argis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Argis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Argis ?
Oui : Argis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argis ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)