L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Rambert-en-Bugey
Saint-Rambert-en-Bugey, 2 190 habitants, occupe 28,8 km² de l’Ain (01), soit 76 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 81 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). N (« Secteur Naturel ») est la zone la plus vaste : 2 288 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 389 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Rambert-en-Bugey est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Rambert-en-Bugey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Rambert-en-Bugey.
Le document d’urbanisme de Saint-Rambert-en-Bugey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Rambert-en-Bugey
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 301 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (462 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Rambert-en-Bugey, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Rambert-en-Bugey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur Naturel | 2 288 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 462 ha |
| UB | Urbaine | Secteur urbain pavillonnaire | 29 ha |
| UH | Urbaine | Secteur de hameaux constructibles | 15 ha |
| UE | Urbaine | Secteur dedie aux equipements | 14 ha |
| UA | Urbaine | Secteur urbain dense | 12 ha |
| Npr | Naturelle | Secteur Naturel inclu dans le perimetre de captage d eau potable rapproche | 11 ha |
| UX | Urbaine | Secteur dedie aux activites artisanales commerciales ou industrielles | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur a urbaniser a court terme pour l habitat | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur a urbaniser a long terme pour l habitat | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone Naturelle dediee a la creation d une unite touristique | 2 ha |
| UAs | Urbaine | Secteur urbain dense du hameau de Serrieres | 2 ha |
| UL | Urbaine | Secteur dedie au tourisme | < 1 ha |
| Npi | Naturelle | Secteur Naturel inclu dans le perimetre de captage d eau potable immediate | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés389
- Projet de plan de prévention des risques53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rambert-en-Bugey (1 sur 8)
- Emplecement reserve × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rambert-en-Bugey (2 sur 16)
- Element de petit patrimoine a preserver × 11
- OAP : Secteur soumis a une orientation d amenagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rambert-en-Bugey (2 sur 389)
- Element a preserver au titre de l article L151-23 du code de l urbanisme × 387
- Element a preserver au titre de l article L151-19 du code de l urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rambert-en-Bugey
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Rambert-en-Bugey lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Rambert-en-Bugey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Rambert-en-Bugey
À Saint-Rambert-en-Bugey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rambert-en-Bugey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Rambert-en-Bugey ?
Saint-Rambert-en-Bugey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2020).
Le PLU de Saint-Rambert-en-Bugey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rambert-en-Bugey ?
Sur le territoire de Saint-Rambert-en-Bugey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Rambert-en-Bugey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rambert-en-Bugey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Rambert-en-Bugey ?
Oui : Saint-Rambert-en-Bugey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rambert-en-Bugey ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Rambert-en-Bugey ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oncieu (01230)
- Argis (01230)
- Évosges (01230)
- Torcieu (01230)
- Nivollet-Montgriffon (01230)
- Ambérieu-en-Bugey (01500)