Urbanisme à Nivollet-Montgriffon (01230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Nivollet-Montgriffon

Nivollet-Montgriffon est une commune de l’Ain (01) de 122 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (14 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Nivollet-Montgriffon selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Autre point à connaître avant un projet : Nivollet-Montgriffon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Nivollet-Montgriffon.

Le document d’urbanisme de Nivollet-Montgriffon

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Nivollet-Montgriffon

Servitudes d’utilité publique à Nivollet-Montgriffon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nivollet-Montgriffon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nivollet-Montgriffon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Nivollet-Montgriffon, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nivollet-Montgriffon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nivollet-Montgriffon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nivollet-Montgriffon a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Nivollet-Montgriffon n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nivollet-Montgriffon ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Nivollet-Montgriffon ?

Oui : Nivollet-Montgriffon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

L'Abergement-de-Varey (01640)
Oncieu (01230)
Boyeux-Saint-Jérôme (01640)
Aranc (01110)
Corlier (01110)
Évosges (01230)

Toutes les communes : Ain (01)