PLU de Valdahon (25800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Valdahon

Avec 5 705 habitants pour 25,4 km², Valdahon (Doubs, 25) a une densité de 225 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/10/2025.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est Nm (« NMilitaire »), avec 1 340 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 247 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 147 continuités écologiques, 30 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Valdahon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Chevigney-lès-Vercel, Fallerans, Étray et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Valdahon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 456 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (544 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (523 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Valdahon, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Valdahon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nm	Naturelle	NMilitaire	1 340 ha
Aa	Agricole	AAgricole	544 ha
UM	Urbaine	UMilitaire	227 ha
UBco	Urbaine	UBCoherent	148 ha
Nf	Naturelle	NForet	95 ha
UEm	Urbaine	UEconomique mixte	33 ha
UE	Urbaine	UEconomique	28 ha
Ues	Urbaine	UEquipements et services	28 ha
UBde	Urbaine	UBDense	19 ha
Njv	Naturelle	NJardin-verger	15 ha
UAp	Urbaine	UAPatrimoine	11 ha
1AUem	À urbaniser	1AUEconomique mixte	10 ha
UAa	Urbaine	UAAncien	9 ha
UAval	Urbaine	UAVal	7 ha
1Aues	Urbaine	1AUEquipements et services	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés247
Continuités écologiques (trame verte et bleue)147
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valdahon (1 sur 30)

Emplacement reserve L 151 41 × 30

Orientations d’aménagement et de programmation à Valdahon

OAP 1 1AUe : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
OAP 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
OAP 1AUem : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
OAP 2 1AUe : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valdahon (3 sur 247)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 170
Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 71
PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 6

Servitudes d’utilité publique à Valdahon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valdahon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valdahon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Valdahon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valdahon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Valdahon a-t-elle un PLU ?

Valdahon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Le PLUi de Valdahon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Valdahon ?

Sur le territoire de Valdahon, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, Aa, UM, UBco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Valdahon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valdahon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Valdahon ?

Oui : Valdahon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valdahon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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