L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vercel-Villedieu-le-Camp
Vercel-Villedieu-le-Camp est une commune du Doubs (25) de 1 762 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,4 km² (58 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2025.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. Nf (« NForet ») est la zone la plus vaste : 1 040 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 330 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 continuités écologiques, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Vercel-Villedieu-le-Camp est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Chevigney-lès-Vercel, Adam-lès-Vercel, Épenouse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vercel-Villedieu-le-Camp
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 005 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (922 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vercel-Villedieu-le-Camp, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vercel-Villedieu-le-Camp
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | NForet | 1 040 ha |
| Nm | Naturelle | NMilitaire | 952 ha |
| Aa | Agricole | AAgricole | 922 ha |
| UBco | Urbaine | UBCoherent | 32 ha |
| UCdi | Urbaine | UCDiffus | 31 ha |
| UAp | Urbaine | UAPatrimoine | 13 ha |
| Njv | Naturelle | NJardin-verger | 11 ha |
| Ues | Urbaine | UEquipements et services | 11 ha |
| UEm | Urbaine | UEconomique mixte | 9 ha |
| UE | Urbaine | UEconomique | 7 ha |
| Ujv | Urbaine | UJardin-verger | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 3 ha |
| Nn | Naturelle | NNaturelle et forestiere | 2 ha |
| UCcs | Urbaine | UC commerces et services | 2 ha |
| URaa | Urbaine | UReconversion-agricole-artisanale | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés330
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)82
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vercel-Villedieu-le-Camp
- Emplacement reserve L 151 41
Orientations d’aménagement et de programmation à Vercel-Villedieu-le-Camp
- OAP 1 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 1AUe : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 1AUem : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 2 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 4 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vercel-Villedieu-le-Camp (3 sur 330)
- Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 184
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 131
- PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 15
Servitudes d’utilité publique à Vercel-Villedieu-le-Camp
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vercel-Villedieu-le-Camp figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vercel-Villedieu-le-Camp, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vercel-Villedieu-le-Camp
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vercel-Villedieu-le-Camp ?
Vercel-Villedieu-le-Camp est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).
Le PLUi de Vercel-Villedieu-le-Camp est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vercel-Villedieu-le-Camp ?
Sur le territoire de Vercel-Villedieu-le-Camp, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Nm, Aa, UBco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vercel-Villedieu-le-Camp ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vercel-Villedieu-le-Camp ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vercel-Villedieu-le-Camp ?
Oui : Vercel-Villedieu-le-Camp figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vercel-Villedieu-le-Camp ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevigney-lès-Vercel (25530)
- Adam-lès-Vercel (25530)
- Épenouse (25530)
- Valdahon (25800)
- Belmont (25530)
- Eysson (25530)