L’urbanisme en clairL’urbanisme à Wegscheid en bref
Commune du Haut-Rhin (68), Wegscheid compte 315 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, approuvé le 15/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2026.
2 % du territoire de Wegscheid est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (92 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 916 ha, soit 91 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Wegscheid est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Wegscheid.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Wegscheid.
Le document d’urbanisme de Wegscheid
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (926 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (61 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Wegscheid, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Wegscheid
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 916 ha |
| Ai | Agricole | Secteur Ai (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité environn | 46 ha |
| A | Agricole | La zone agricole regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique | 15 ha |
| UP1 | Urbaine | Zone urbaine de développement principal - Secteur Haute Vallée | 11 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur Ni (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité paysagèr | 10 ha |
| US1 | Urbaine | Zone urbaine de développement secondaire - Secteur Haute Vallée | 8 ha |
| UET | Urbaine | Secteur UET (ET pour « économie à vocation touristique ») | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Espaces remarquables du littoral34
- Droit de préemption urbain6
- Bois et forêts relevant du régime forestier13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Wegscheid
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wegscheid (2 sur 7)
- Arbre remarquable × 4
- Bâtiment remarquable × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Wegscheid
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Wegscheid
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Wegscheid. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wegscheid
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Wegscheid, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wegscheid
Pour une parcelle précise à Wegscheid, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Wegscheid a-t-elle un PLU ?
Wegscheid est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2022 (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2026).
Le PLUi de Wegscheid est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Wegscheid ?
Sur le territoire de Wegscheid, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, UP1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wegscheid ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wegscheid ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Wegscheid ?
Oui : Wegscheid figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wegscheid ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sickert (68290)
- Rimbach-près-Masevaux (68290)
- Masevaux-Niederbruck (68290)
- Oberbruck (68290)
- Bourbach-le-Haut (68290)
- Kirchberg (68290)