PLU de Kirchberg (68290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kirchberg

Kirchberg, 717 habitants, occupe 6,7 km² du Haut-Rhin (68), soit 106 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, approuvé le 15/06/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 472 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 continuités écologiques, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Kirchberg.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dolleren, Masevaux-Niederbruck, Oberbruck…) sont toutes en PLUi, comme Kirchberg.

Le document d’urbanisme de Kirchberg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (509 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (124 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Kirchberg, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kirchberg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	472 ha
Ai	Agricole	Secteur Ai (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité environn	84 ha
A	Agricole	La zone agricole regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	40 ha
Ni	Naturelle	Secteur Ni (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité paysagèr	37 ha
US1	Urbaine	Zone urbaine de développement secondaire - Secteur Haute Vallée	20 ha
UP1	Urbaine	Zone urbaine de développement principal - Secteur Haute Vallée	18 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine de développement économique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
Espaces remarquables du littoral26
Droit de préemption urbain4
Bois et forêts relevant du régime forestier12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Kirchberg

n°23 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kirchberg (2 sur 27)

Arbre remarquable × 19
Bâtiment remarquable × 8

Servitudes d’utilité publique à Kirchberg

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Kirchberg. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Kirchberg

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Kirchberg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kirchberg

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kirchberg ?

Kirchberg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2022 (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2026).

Le PLUi de Kirchberg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kirchberg ?

Sur le territoire de Kirchberg, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kirchberg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kirchberg ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kirchberg ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Kirchberg ?

Oui : Kirchberg figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kirchberg ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kirchberg ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dolleren (68290)
Masevaux-Niederbruck (68290)
Oberbruck (68290)
Lamadeleine-Val-des-Anges (90170)
Sickert (68290)
Wegscheid (68290)

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