L’urbanisme en clairBuis-les-Baronnies : document, zonage, périmètres
Buis-les-Baronnies est une commune de la Drôme (26) de 2 218 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,1 km² (65 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/10/2022.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 454 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 480 secteurs de constructibilité limitée, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Buis-les-Baronnies est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Buis-les-Baronnies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Buis-les-Baronnies
- Approuvé le
- 07/02/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (2 462 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (754 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (177 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Buis-les-Baronnies, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Buis-les-Baronnies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N:Zone naturelle | 2 454 ha |
| A | Agricole | A:zone agricole | 661 ha |
| Ap | Agricole | Ap:secteurs agricoles de forte qualité paysagère | 92 ha |
| UC | Urbaine | UC:Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 76 ha |
| UCa | Urbaine | UCa:Zone urbaine à dominante pavillonnaire avec assainissement autonome | 30 ha |
| UB | Urbaine | UB:Zone urbaine mixte de centralité élargie | 27 ha |
| UA | Urbaine | UA:Zone urbaine dense au bati traditionnel ancien | 13 ha |
| UT | Urbaine | UT:Zone d activités de loisirs et d hébergements touristiques | 9 ha |
| UTa | Urbaine | UTa:Secteur d activités de loisirs et d hébergements touristiques avec assainissement autonome | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Ui:Zone urbaine d activités économiques | 8 ha |
| Nt | Naturelle | Nt:Secteur correspondant aux activités de loisirs et d hébergements touristiques | 5 ha |
| Uia | Urbaine | Uia:Zone urbaine d activités économiques avec assainissement autonome | 4 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi:Zone à urbaniser fermée à l urbanisation, réservée aux activités économiques | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne:Secteur correspondant aux équipements publics de traitement des eaux usées et gestion des déchets | 2 ha |
| UBc | Urbaine | UBc:Secteur de renforcement de la centralité | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)480
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Buis-les-Baronnies
- ER1 : voirie entre RD5 et chemin des Villecrozes
- ER2 : Voirie entre RD5 et place de la gare
- ER3 : Cheminement doux le long de l'Ouvèze
- ER4 : Voie desserte secteur UBc
- ER5 : Liaison piétonne gymnase - Glacière
- ER6 : Accès salle des fêtes
- ER7 : Impasse des Guilhotes
- SAP : Secteur en attente de projet
Orientations d’aménagement et de programmation à Buis-les-Baronnies (2 sur 19)
- Secteur concerné par OAP densité × 14
- Secteur concerné par des OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buis-les-Baronnies (5 sur 130)
- TV : Elements de continuité écologique de la trame verte × 43
- ETV : Elements de continuité écologique Trame verte × 38
- CE_R : Cours d eau et ripisylve × 22
- Boisements protégés × 16
- ZH : Zone humide × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Buis-les-Baronnies (2 sur 480)
- PPRN_I : Perimètre PPRN : zones inconstructibles × 273
- PPRN_P : Perimètre PPRN : zones constructibles avec prescriptions × 207
Servitudes d’utilité publique à Buis-les-Baronnies
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Buis-les-Baronnies figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Buis-les-Baronnies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Buis-les-Baronnies
Pour une parcelle précise à Buis-les-Baronnies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Buis-les-Baronnies a-t-elle un PLU ?
Buis-les-Baronnies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2022).
Le PLU de Buis-les-Baronnies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Buis-les-Baronnies ?
Sur le territoire de Buis-les-Baronnies, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Buis-les-Baronnies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Buis-les-Baronnies ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Buis-les-Baronnies ?
Oui : Buis-les-Baronnies figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buis-les-Baronnies ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eygaliers (26170)
- La Penne-sur-l'Ouvèze (26170)
- La Roche-sur-le-Buis (26170)
- Propiac (26170)
- Pierrelongue (26170)
- Vercoiran (26170)