L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Penne-sur-l'Ouvèze
Commune de la Drôme (26), La Penne-sur-l'Ouvèze compte 82 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/09/2019.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non ouvert a la construction, sauf exceptions prevues par la loi »), avec 734 ha, soit 99 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Pierrelongue, Propiac, Mollans-sur-Ouvèze…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Penne-sur-l'Ouvèze
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de La Penne-sur-l'Ouvèze
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (734 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (6 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de La Penne-sur-l'Ouvèze. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert a la construction, sauf exceptions prevues par la loi | 734 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert a la construction | 6 ha |
| ZCa | Activités | Secteur non ouvert a la construction, sauf exceptions prevues par la loi | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à La Penne-sur-l'Ouvèze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Penne-sur-l'Ouvèze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Penne-sur-l'Ouvèze
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de La Penne-sur-l'Ouvèze est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Penne-sur-l'Ouvèze
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Penne-sur-l'Ouvèze ?
La Penne-sur-l'Ouvèze est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2019).
La carte communale de La Penne-sur-l'Ouvèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de La Penne-sur-l'Ouvèze ?
Sur le territoire de La Penne-sur-l'Ouvèze, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Penne-sur-l'Ouvèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Penne-sur-l'Ouvèze ?
Oui : La Penne-sur-l'Ouvèze figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Penne-sur-l'Ouvèze ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pierrelongue (26170)
- Propiac (26170)
- Mollans-sur-Ouvèze (26170)
- Buis-les-Baronnies (26170)
- Eygaliers (26170)
- Mérindol-les-Oliviers (26170)