L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mollans-sur-Ouvèze
Avec 1 043 habitants pour 20,4 km², Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, 26) a une densité de 51 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Mollans-sur-Ouvèze sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2020.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (67 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 354 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 47 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Mollans-sur-Ouvèze est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Mollans-sur-Ouvèze.
Le voisinage (Pierrelongue, La Penne-sur-l'Ouvèze, Propiac…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mollans-sur-Ouvèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mollans-sur-Ouvèze
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 359 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (606 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mollans-sur-Ouvèze, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mollans-sur-Ouvèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 354 ha | |
| A | Agricole | 605 ha | |
| UB | Urbaine | 56 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| Ne | Naturelle | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| UI | Urbaine | 2 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| AUi | À urbaniser | 1 ha | |
| Ac | Agricole | < 1 ha | |
| Nc | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mollans-sur-Ouvèze (7 sur 8)
- L151-23 : contiuite ecologique × 2
- L151-19 : Entree de ville RD5
- L151-19 : Entree sud du village
- L151-19 : Jardin quartier ancien
- L151-19 : Pas du ventoux
- L151-19 : pas du ventoux centre
- benivay : Arbre remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Mollans-sur-Ouvèze (11 sur 47)
- PPRi zone verte aléa résiduel × 17
- PPRi zone orange aléa moyen × 12
- PPRi zone jaune aléa faible × 7
- PPRi zone rouge hachurée aléa moyen à fort × 3
- PPRi zone rouge aléa moyen à fort × 2
- Berges du Toulourenc, mouvement terrain
- Grotte de la Beaume, La Baume
- La Citerne
- La Grotte de l'Elephant
- Perpetairi, abri naturel n 4
- mouvement terrain
Servitudes d’utilité publique à Mollans-sur-Ouvèze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mollans-sur-Ouvèze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mollans-sur-Ouvèze
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mollans-sur-Ouvèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mollans-sur-Ouvèze
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mollans-sur-Ouvèze ?
Mollans-sur-Ouvèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2020).
Le PLU de Mollans-sur-Ouvèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mollans-sur-Ouvèze ?
Sur le territoire de Mollans-sur-Ouvèze, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mollans-sur-Ouvèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mollans-sur-Ouvèze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Mollans-sur-Ouvèze est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mollans-sur-Ouvèze ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pierrelongue (26170)
- La Penne-sur-l'Ouvèze (26170)
- Propiac (26170)
- Mérindol-les-Oliviers (26170)
- Faucon (84110)
- Entrechaux (84340)