PLU de Sarrance (64490)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Sarrance ?

Sarrance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Q: Le PLUi de Sarrance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sarrance ?

Sur le territoire de Sarrance, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 % de la surface. Les plus étendues : Nce, Ace, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sarrance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Sarrance ?

Oui : Sarrance figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarrance ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Sarrance en bref

Sarrance, 152 habitants, occupe 46,7 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 3 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Béarn : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). La zone la plus étendue est Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), avec 2 272 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 548 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 secteurs de constructibilité limitée.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sarrance.

Ses 6 voisines les plus proches (Escot, Bedous, Lourdios-Ichère…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sarrance

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Haut Béarn (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 589 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (2 074 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sarrance, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sarrance

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	2 272 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	1 552 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	522 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	316 ha
UA	Urbaine	UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique	4 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine déconnectée des centres-bourgs	2 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation principale d'activités industrielles (l'artisanat et le commerce de détail y sont	< 1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	< 1 ha
AUY	À urbaniser	AUY : Zone à urbaniser à vocation principale d'activité artisanale et commerciale ou industrielle non nuisante	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés548
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sarrance

Eco : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU
Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarrance (3 sur 548)

Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 331
Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 192
Zones humides × 25

Servitudes d’utilité publique à Sarrance

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sarrance. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sarrance

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sarrance

À Sarrance, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarrance

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sarrance ?

Sarrance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Le PLUi de Sarrance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sarrance ?

Sur le territoire de Sarrance, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 % de la surface. Les plus étendues : Nce, Ace, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sarrance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sarrance ?