L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bedous
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Bedous compte 568 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 49 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Haut Béarn. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.
5 % du territoire de Bedous est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 339 ha, soit 29 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 516 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Bedous est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Bedous, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Sarrance, Aydius, Osse-en-Aspe et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bedous
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Béarn (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (573 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (542 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bedous, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bedous
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 339 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 321 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 229 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 215 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes | 29 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 6 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à forte sensibilité paysagère | 6 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine déconnectée des centres-bourgs | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau sans densification | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (hauteur des constructions majorée) | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation principale d'activités artisanales, commerciales et d'activités tertiaires ; l'in | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (gîte,...) | 1 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation principale d'activités industrielles (l'artisanat et le commerce de détail y sont | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés516
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bedous
- 1-Bed : ER : Stationnement
- 2-Bed : ER : Accès école
- 3-Bed : ER : Calvaire Notre Dame
- 4-Bed : ER : Liaison touristique
- 5-Bed : ER : Créneau de croisement rue de l'Ardoisière
- 6-Bed : ER : Liaison douce
- 7-Bed : ER : Projet Belvédère
- 8-Bed : ER : Chemin d'Embach
Orientations d’aménagement et de programmation à Bedous (3 sur 7)
- OAP Eco × 3
- Nt2 : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
- Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
Secteurs de mixité sociale à Bedous
- B : Secteur à programme de logements avec mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bedous (3 sur 516)
- Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 264
- Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 244
- Zones humides × 8
Servitudes d’utilité publique à Bedous
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bedous. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bedous
Avant un achat ou des travaux À Bedous, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bedous
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bedous, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bedous ?
Bedous est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLUi de Bedous est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bedous ?
Sur le territoire de Bedous, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nce, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bedous ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bedous ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bedous ?
Oui : Bedous figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bedous ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sarrance (64490)
- Aydius (64490)
- Osse-en-Aspe (64490)
- Lourdios-Ichère (64570)
- Lées-Athas (64490)
- Escot (64490)