PLU d’Osse-en-Aspe (64490)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Osse-en-Aspe ?

Osse-en-Aspe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Q: Le PLUi d’Osse-en-Aspe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Osse-en-Aspe ?

Sur le territoire d’Osse-en-Aspe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osse-en-Aspe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Osse-en-Aspe ?

Oui : Osse-en-Aspe figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osse-en-Aspe ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Osse-en-Aspe ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Osse-en-Aspe

Avec 330 habitants pour 43,2 km², Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 8 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Béarn : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (73 %). Première zone par la surface : Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), 2 611 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 600 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Osse-en-Aspe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lourdios-Ichère, Lées-Athas, Arette…) sont toutes en PLUi, comme Osse-en-Aspe.

Le document d’urbanisme d’Osse-en-Aspe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Haut Béarn (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (3 129 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (1 163 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Osse-en-Aspe, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Osse-en-Aspe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	2 611 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	685 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	515 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	478 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique	10 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameau sans densification	3 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...)	2 ha
Ntm	Naturelle	Ntm : Foyer de vie l'Abri montagnard	1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	< 1 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	< 1 ha
Nt2	Naturelle	Nt2 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (gîte,...)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés600
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Osse-en-Aspe

Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Osse-en-Aspe (12 sur 600)

Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 328
Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 218
Zones humides × 28
Elements de paysage identifies × 8
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Lavoir × 2
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Cimetière…
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Abreuvoir
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Abreuvoir, fontaine, muret
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Eglise Saint Etienne
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Fontaine
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Maison Izarda (famille Cadier),
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Maison de Marie Blanque

Servitudes d’utilité publique à Osse-en-Aspe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Osse-en-Aspe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Osse-en-Aspe

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Osse-en-Aspe

À Osse-en-Aspe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Osse-en-Aspe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Osse-en-Aspe ?

Osse-en-Aspe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Le PLUi d’Osse-en-Aspe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Osse-en-Aspe ?

Sur le territoire d’Osse-en-Aspe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osse-en-Aspe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Osse-en-Aspe ?