PLU d’Escot (64490)

Q: Escot a-t-elle un PLU ?

Escot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Q: Le PLUi d’Escot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Escot ?

Sur le territoire d’Escot, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 37 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Escot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Escot ?

Oui : Escot figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Escot en bref

Escot, 118 habitants, occupe 22,7 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 5 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Haut Béarn. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). La zone la plus étendue est Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), avec 1 129 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 532 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée.

Autre point à connaître avant un projet : Escot est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Escot.

Le voisinage (Sarrance, Lurbe-Saint-Christau, Asasp-Arros…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Escot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Haut Béarn (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 427 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (841 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Escot, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Escot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	1 129 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	798 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	298 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	43 ha
UA	Urbaine	UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique	3 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...)	< 1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés532
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Escot

Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escot (3 sur 532)

Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 320
Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 194
Zones humides × 18

Servitudes d’utilité publique à Escot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Escot figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Escot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Escot a-t-elle un PLU ?

Escot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Le PLUi d’Escot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Escot ?

Sur le territoire d’Escot, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 37 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Escot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Escot ?