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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU d’Eysus

Quel document d’urbanisme s’applique à Eysus (64400), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64400INSEE 64224625 habitants6,7 km²
Document
PLUi
version du 19/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Haut Béarn
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
625 hab.
6,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Eysus

Avec 625 habitants pour 6,7 km², Eysus (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 93 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Haut Béarn. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 357 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 445 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Eysus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gurmençon, Oloron-Sainte-Marie, Herrère…) sont toutes en PLUi, comme Eysus.

Le document d’urbanisme d’Eysus

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Haut Béarn (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (426 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 28 % (188 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Eysus, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Eysus

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole357 ha
NNaturelleN : Zone naturelle104 ha
NceNaturelleNce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques84 ha
AceAgricoleAce : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques69 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine déconnectée des centres-bourgs23 ha
UhUrbaineUh : Hameau sans densification16 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes16 ha
UAUrbaineUA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique4 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés445
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eysus (7 sur 445)

  • Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 313
  • Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 117
  • Zones humides × 8
  • Chêne remarquable × 3
  • Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Moulin × 2
  • Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Abris
  • Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Stucture…

Servitudes d’utilité publique à Eysus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eysus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Eysus

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Eysus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Eysus

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Eysus ?

Eysus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Le PLUi d’Eysus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Eysus ?

Sur le territoire d’Eysus, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eysus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eysus ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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