PLU d’Agnos (64400)

Q: Agnos a-t-elle un PLU ?

Agnos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Q: Le PLUi d’Agnos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Agnos ?

Sur le territoire d’Agnos, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UBt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Agnos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agnos ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Agnos : document, zonage, périmètres

Agnos est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 1 044 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (114 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Haut Béarn. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2026.

Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 313 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Agnos.

Autour d’elle, même cadre : Gurmençon, Bidos, Oloron-Sainte-Marie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Agnos

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Haut Béarn (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (494 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Agnos, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Agnos

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	313 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	268 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	209 ha
UBt	Urbaine	UBt : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lâche et aux quartiers d'extensions récentes d'	46 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	35 ha
Ner	Naturelle	Ner : Zone naturelle dédiée aux énergies renouvellables	16 ha
UCt	Urbaine	UCt : Zone urbaine déconnectée des centres-bourgs d'Agnos et de Gurmençon	9 ha
UAt	Urbaine	UAt : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique d'Agnos et de Gurmençon	7 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameau sans densification	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	3 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine à vocation principale d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle)	2 ha
AUct	À urbaniser	AUct : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (hauteur des constructions majorée) d'Agnos	1 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Agnos (2 sur 5)

Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 4
OAP MECDU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agnos (4 sur 185)

Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 145
Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 23
Zones humides × 16
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Porche…

Servitudes d’utilité publique à Agnos

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Agnos figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Agnos

Pour un terrain d’Agnos, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Agnos

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Agnos, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Agnos a-t-elle un PLU ?

Agnos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Le PLUi d’Agnos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Agnos ?

Sur le territoire d’Agnos, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UBt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Agnos ?