L’urbanisme en clairL’urbanisme à Asasp-Arros en bref
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Asasp-Arros compte 516 habitants sur 23,9 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Béarn : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2026.
2 % du territoire d’Asasp-Arros est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), avec 839 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 434 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lurbe-Saint-Christau, Issor, Agnos…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Asasp-Arros
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Béarn (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 658 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (691 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Asasp-Arros, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Asasp-Arros
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 839 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 726 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 619 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Zone naturelle dédiée aux carrières | 86 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 72 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique | 16 ha |
| Ngf | Naturelle | Ngf : Zone naturelle dédiée à la future extension de carrière | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau sans densification | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 3 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation principale d'activités industrielles (l'artisanat et le commerce de détail y sont | < 1 ha |
| Ncc | Naturelle | Ncc : Zone naturelle dédiée à l'accueil de camping-car | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés434
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Asasp-Arros
- Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asasp-Arros (10 sur 434)
- Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 282
- Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 114
- Zones humides × 29
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Abreuvoir… × 2
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Lavoir × 2
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Abreuvoir
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Croix d'Arros
- Ensemble remarquable à protéger au titre du L.151-19 du CU : Cour de ferme+ancienne…
- Ensemble remarquable à protéger au titre du L.151-19 du CU : Maison Tuyaret : Cour…
- Ensemble remarquable à protéger au titre du L.151-19 du CU : Vestiges de l'ensemble du…
Servitudes d’utilité publique à Asasp-Arros
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Asasp-Arros. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Asasp-Arros
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Asasp-Arros
Avant un achat ou des travaux À Asasp-Arros, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Asasp-Arros
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Asasp-Arros, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Asasp-Arros a-t-elle un PLU ?
Asasp-Arros est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLUi d’Asasp-Arros est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Asasp-Arros ?
Sur le territoire d’Asasp-Arros, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nce, N, A, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Asasp-Arros ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Asasp-Arros ?
Oui : Asasp-Arros figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asasp-Arros ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Asasp-Arros ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)