PLU de Ria-Sirach (66500)

Ria-Sirach : document, zonage, périmètres

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Ria-Sirach compte 1 264 habitants sur 12,9 km², soit une densité de 98 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Conflent-Canigó, approuvé le 13/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2023.

6 % du territoire de Ria-Sirach est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (naturelle), 558 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Ria-Sirach est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ria-Sirach.

Autour d’elle, même cadre : Villefranche-de-Conflent, Codalet, Conat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Ria-Sirach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Conflent-Canigó (intercommunalité)
Approuvé le: 13/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (628 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (581 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Ria-Sirach, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ria-Sirach

Zone	Type	Surface
N1	Naturelle	558 ha
A2	Agricole	416 ha
A1	Agricole	162 ha
A3	Agricole	50 ha
1UD	Urbaine	38 ha
N3	Naturelle	20 ha
1UB2	Urbaine	11 ha
1UA2	Urbaine	7 ha
1UB1	Urbaine	5 ha
Ut	Urbaine	4 ha
N7	Naturelle	4 ha
1AU1E	À urbaniser	4 ha
UE	Urbaine	3 ha
1AU1	À urbaniser	3 ha
1UA2c	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ria-Sirach

32-ER-01 : Création d'un parc de stationnement à Sirach
32-ER-02 : Création d'un parc de stationnement à Sirach

Orientations d’aménagement et de programmation à Ria-Sirach (7 sur 8)

OAP - Economie - Mas Marie à RIA-SIRACH × 2
OAP - Commerce - RIA-SIRACH Centre
OAP - Habitat - En Cassa Est
OAP - Habitat - En Cassa Ouest
OAP - Habitat - En Cassa centre
OAP - Habitat - Saint-Vincent
OAP - Habitat - Saint-Vincent Nord

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ria-Sirach (12 sur 29)

Patrimoine Ecologique à protéger - L151-23 CU × 16
32-PAT-01 : Château de Ria
32-PAT-02 : Hauts Fourneaux
32-PAT-03 : Trémies
32-PAT-04 : Puits à glace (el Pou des Gel)
32-PAT-05 : Chapelle Saint Christophe de Llugols
32-PAT-06 : Chapelle Saint Sernin d'Eroles
32-PAT-07 : Oratoire Sant-Vicens des Cloueils
32-PAT-08 : Dolmens de la Font de l'Aram
32-PAT-09 : Dolmens de Montsec
32-PAT-10 : Dolmens de Prat Clos
32-PAT-11 : Dolmen du Roc de l'Home mort

Servitudes d’utilité publique à Ria-Sirach

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ria-Sirach figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ria-Sirach

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ria-Sirach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ria-Sirach

Pour une parcelle précise à Ria-Sirach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ria-Sirach a-t-elle un PLU ?

Ria-Sirach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2021 (collectivité compétente : CC Conflent-Canigó). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLUi de Ria-Sirach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ria-Sirach ?

Sur le territoire de Ria-Sirach, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A2, A1, A3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ria-Sirach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ria-Sirach ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ria-Sirach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ria-Sirach ?

Oui : Ria-Sirach figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ria-Sirach ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ria-Sirach ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villefranche-de-Conflent (66500)
Codalet (66500)
Conat (66500)
Corneilla-de-Conflent (66820)
Prades (66500)
Catllar (66500)

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